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Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Ondes électromagnétiques : un comité de dialogue pour calmer les inquiétudes
Plus de 3 ans après le vote de la loi « Abeille », le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques vient d’être installé. Parmi les sujets qui inquiètent : le déploiement actuel du réseau 5G.
Gilets jaunes : un débat démocratique est-il vraiment possible ?
Dans un article paru sur le site The Conversation, Charles Hadji, professeur honoraire à l'Université Grenoble Alpes, se pose la question de savoir si l'organisation d'un débat démocratiques est réellement possible alors que le pays a connu, samedi 22 décembre 2018, l'acte VI du mouvement des gilets jaunes. L'occasion également, pour le ...
Plan national d’adaptation au changement climatique : priorité aux agences de l’eau
Le 2e Plan national d’adaptation au changement climatique prévoit surtout d’orienter le budget des Agences de l’eau davantage vers le grand cycle de l’eau et la restauration des écosystèmes. Les autres domaines ne font l’objet que de mesures marginales. Encore au stade des études prospectives, de la sensibilisation et de ...
La Gazette vous souhaite de joyeuses fêtes !
Le Quotidien en ligne, que vous recevez chaque matin dans votre boîte aux lettres, est suspendu jusqu'au 3 janvier 2019.
Le big data pour lutter contre le non-recours au RSA dans le Finistère
Le big data n’a pas vocation à servir uniquement à la smart city et à des secteurs comme le transport, l’énergie ou la surveillance. Il peut aussi être mis au profit de politiques sociales. C’est en tout cas dans cette optique qu’a été menée une expérimentation innovante par le département du Finistère.
A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales détiennent de très nombreuses données personnelles concernant leurs administrés. Ces derniers ont-ils un droit de propriété sur les données qui les concernent ? Ont-ils des droits sur ces données ?
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Élections professionnelles 2018 : tous les résultats, collectivités par collectivités
Fin du suspens. Les résultats définitifs des élections professionnelles dans les comités techniques de la fonction publique sont connus. Ils donnent lieu à une redistribution "limitée des sièges" aux instances supérieures. Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Solidaires obtient un siège au détriment de la ...
