Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

Sommaire du dossier

1. Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?
2. Faut-il instaurer des tours de parole paritaires ?
3. Faut-il contraindre les collectivités à se désendetter ?
4. Un tronc commun de formation ENA-Inet est-il une bonne idée ?
5. Etes-vous pour la reconnaissance faciale en matière de vidéosurveillance ?
6. Le mercato des DGS sera-t-il aussi fort qu’en 2014 ?
7. Démocratie participative : votre collectivité pratique-t-elle le tirage au sort des citoyens ?
8. Droit de grève : votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
9. Le dialogue social existe-t-il dans votre collectivité ?
10. Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?
11. La loi « mobilités » va-t-elle désenclaver les territoires ?
12. Les relations avec Emmanuel Macron se sont-elles améliorées ?
13. Votre collectivité va-t-elle augmenter la taxe foncière ?
14. Faut-il mettre une consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques ?
15. Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?
16. Etes-vous pour la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes ?
17. Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?
18. Les usagers doivent-ils pouvoir noter les services publics ?
19. Etes-vous favorable à la compensation de la taxe d’habitation?
20. Les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?
21. Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
22. Logement : êtes-vous favorable à l’encadrement des loyers ?
23. Avez-vous diminué vos dépenses de fonctionnement ?
24. Etes-vous en faveur d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales ?
25. Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
26. La dématérialisation des services publics va-t-elle trop vite ?
27. Faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?
28. L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
29. Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
30. Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
31. Etes-vous favorable à l’ouverture à la concurrence des TER ?
32. Faut-il centraliser l’ensemble des services publics en un même lieu ?
33. Protection des données personnelles : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?
34. Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
35. Fonction publique : le bilan du gouvernement est-il positif ?
36. Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
37. Votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ?
38. Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
39. Services publics : va-t-on trop loin dans la dématérialisation ?
40. La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
41. La fracture métropoles – France périphérique est-elle réelle ?
42. Votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?
43. Grand débat : Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
44. Est-il possible de réindustrialiser les territoires ?
45. Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?
46. Etes-vous pour la gratuité dans tous les services publics locaux ?
47. Etes-vous pour une école nationale de la police municipale ?
48. La scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
49. Le covoiturage est-il la solution pour les territoires isolés ?
50. Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
51. Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
52. Déserts médicaux : faut-il obliger les médecins à s’y installer ?
53. Faut-il favoriser la vente de logements sociaux ?
54. Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
55. Etes-vous favorable à un allongement du congé paternité ?
56. Approuvez-vous le nouveau plan contre la pauvreté ?
57. Sécurité : êtes-vous favorable à l’armement systématique des policiers municipaux ?
58. Open data : votre collectivité a-t-elle engagé la publication des données publiques ?
59. Développement économique : faut-il limiter l’ouverture des centres commerciaux ?
60. Lutte contre la pauvreté : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?
61. Réforme territoriale : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
62. Faut-il fusionner les comités techniques et les CHSCT ?
63. RGPD : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens ?
64. Pratiquez-vous l’évaluation citoyenne de vos politiques ?
65. Faut-il augmenter les prix de l’eau pour financer les investissements sur les réseaux ?
66. Endettement : votre collectivité va-t-elle emprunter plus en 2018 qu’en 2017 ?
67. Faut-il informer les maires de la présence de personnes radicalisées dans leur commune ?
68. Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
69. Faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?
70. Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
71. Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?
72. Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?
73. Politique de la ville : faut-il renforcer le rôle des intercos ?
74. Sécurité : faut-il confier des pouvoirs d’enquête aux policiers municipaux ?
75. Mobilité : êtes-vous favorable à une indemnité kilométrique vélo pour les agents territoriaux ?
76. La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
77. Faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?
78. Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
79. Faut-il étendre les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche ?
80. Les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ferroviaires ?
81. Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
82. Faut-il rendre publiques les déclarations d’intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?
83. Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
84. Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
85. Les bailleurs sociaux sont-ils trop nombreux ?
86. Faut-il rémunérer les agents au mérite ?
87. Faut-il réduire la place de l’automobile en ville ?
88. Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?
89. Sécurité : faut-il accroître les missions des policiers municipaux ?
90. Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
91. Faut-il retirer les mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l’enfance ?
92. Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
93. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
94. Faut-il rendre les cantines scolaires gratuites ?
95. Faut-il autoriser les machines à voter et le vote par internet ?
96. La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
97. Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
98. Envisagez-vous de réduire le nombre de jours de formation de vos agents ?
99. Emmanuel Macron est-il décentralisateur ?
100. Rémunérations : fallait-il revoir le calendrier de mise en œuvre de l’accord PPCR ?
101. Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
102. Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
103. Faut-il fermer les réacteurs nucléaires ?
104. Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
105. Lutte contre l’absentéisme : le rétablissement du jour de carence est-il une bonne chose ?
106. Faut-il réduire le nombre d’élus locaux ?
107. Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
108. Faut-il aller vers des rémunérations plus individualisées ?
109. Faut-il arrêter de financer les grandes infrastructures de transport ?
110. Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
111. Faut-il aligner les régimes de retraite du public et du privé ?
112. Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
113. Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
114. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
115. Etes-vous prêts à changer vos horaires de travail pour accroître l’amplitude d’ouverture des services publics ?
116. Tirez-vous un bilan positif de la fusion des régions ?
117. Etes-vous pour la limitation à trois mandats successifs ?
118. Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
119. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
120. Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
121. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
122. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
123. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
124. Faut-il instaurer un revenu universel ?
125. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
126. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
127. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
128. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
129. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
130. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
131. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
132. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
133. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
134. Faut-il rétablir le jour de carence ?
135. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
136. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
137. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
138. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
139. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
140. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
141. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
142. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
143. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
144. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
145. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
146. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
147. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
148. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
149. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
150. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
151. Faut-il supprimer les Ceser ?
152. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
153. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
154. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
155. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
156. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
157. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
158. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
159. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
160. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
161. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
162. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
163. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
164. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
165. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
166. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
167. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
168. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
169. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
170. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
171. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
172. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
173. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
174. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
175. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
176. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
177. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
178. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
179. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
180. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
181. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

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