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Deux élus forment un recours contre la circulaire « Castaner »
Deux élus municipaux LR ont formé un recours en référé devant le Conseil d’État contre la circulaire "Castaner" diffusée auprès des préfets. Leur avocat nous explique les motifs juridiques de ce recours.
« Les musulmans n’ont pas des logiques de vote religieuses » – Vincent Tiberj, professeur à l’IEP de Bordeaux
« La Gazette » a interrogé Vincent Tiberj, chercheur en sociologie électorale et professeur à l’institut d’études politiques de Bordeaux, sur l’influence réelle des listes communautaires sur l’électorat musulman.
Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible
Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d’un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.
Les élus locaux réclament un grand investissement en faveur du tourisme
Les élus des territoires touristiques dénoncent un risque d'affaiblissement du secteur et demandent un plan gouvernemental.
Gouvernance de l’eau : trop de règles tue la règle
En analysant la gouvernance de l’eau depuis 1750, des chercheurs démontrent que l’inflation perpétuelle des règles, loin d’améliorer les choses, peut générer des dysfonctionnements. La pierre d’achoppement serait notamment la divergence d’intérêt entre le droit public et le droit privé.
Rétablissement de la vitesse à 90 km/h : cap ou pas cap ?
Le débat autour du 80 km/h est-il sans fin ? Depuis la promulgation de la loi Mobilités, les élus départementaux ont la possibilité de rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais plusieurs d’entre eux temporisent, dénonçant des conditions impossibles à respecter.
Aménagement du territoire : que se cache-t-il derrière le Sraddet ?
Réalisé à l'échelle de la région, le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" de 2015. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques régionales et intègre, de ce fait, des schémas sectoriels préexistants.
Protection de l’enfance : face aux accusations de M6, les départements se défendent
Viol, prostitution, éducateurs sans aucun diplôme... C'est un documentaire à charge qu'a diffusé, dimanche 19 janvier, M6 dans son émission Zone interdite. Les départements, en charge de la protection de l'enfance, rejettent l'idée d'une omerta et dénoncent le manque de moyens.
Le retour en grâce des villes moyennes ?
Un palmarès réalisé par l’association « Villes et villages où il fait bon vivre » met à l’honneur les villes moyennes. Un éclairage bienvenu pour ces communes, dont certaines comme Avignon, Pau, Bayonne ou Lorient font par ailleurs partie du programme Action cœur de ville.
Trouver la complémentarité entre chambres de métiers et collectivités
Les agents des chambres de métiers et de l’artisanat seront davantage sur le terrain, après le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) trisannuel signé le 14 janvier avec l’État. Le président de CMA France Bernard Stalter propose aux services de développement économique de « se reposer » sur l’expertise de son réseau.
