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Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Spectacle vivant : Franck Riester fait six annonces dans le charivari
Alors qu'il avait annulé ses vœux prévus le 20 janvier en raison du climat social extrêmement tendu, le ministre de la Culture Franck Riester s'est tout de même rendu le 23 janvier aux Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes. Dans une ambiance survoltée, il a égrené six mesures pour les prochains mois.
En finir avec la surcharge d’informations, vite !
L’« infobésité », ce trop-plein d’informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d’agir.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales
A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.
Est-ce bien raisonnable ?
Réforme après réforme, les régimes de retraite des secteurs privé et public ont fini, à quelques nuances près, par se rejoindre. La réforme par points, présentée en conseil des ministres le 24 janvier 2019, rebat totalement les cartes, sans répondre à LA question : qui va payer ?
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
« Nous maintenons les financements existants pour la petite enfance »
Alors que la circulaire détaillant la réforme de la contractualisation et du financement des champs couverts par le Contrat enfance jeunesse, vient de paraître, Pauline Domingo, directrice du département « enfance, jeunesse et parentalité » à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), entend rassurer les collectivités sur le ...
