France - Page 1793
Les prévisions budgétaires optimistes des métropoles à revoir
Les métropoles se félicitaient de leurs budgets prévisionnels pour 2020, adoptés il y a quelques mois. Mais la pandémie de Covid-19 est passée par là.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Un contribuable local peut former un recours « Tarn-et-Garonne »
La validité d’un contrat peut être contestée à condition, toutefois, d’établir que ce dernier est susceptible d’avoir de lourdes conséquences sur les finances de la collectivité.
« La politique va revenir dans le jeu de la société »
Les propositions de Jean Viard dans son dernier ouvrage s’avèrent pertinentes pour la sortie de la « crise planétaire et en même temps intime » du Covid-19. Des analyses et des réflexions qui préparent les réponses de demain.
Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
François-Xavier Dugourd, 1er vice-président du conseil départemental de la Côte d’Or, estime que "la crise sanitaire que nous vivons montre toutes les limites de l’Etat centralisé". Dans cette tribune, il demande au gouvernement de ne "pas entraver" les actions des collectivités territoriales et de les laisser "innover et agir".
Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
Avec le confinement, les municipalités de la côte et autres cités de montagne voient leurs premières recettes de l’année fondre à vue d’œil. L’été, période-clé, s’annonce très difficile. Tour d’horizon.
Réouverture progressive des écoles : les maires posent leurs conditions
Alors que le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a détaillé, le 21 avril, devant la commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, les premières lignes du retour des élèves à l'école, l'Association des maires de France a présenté sa contribution à la préparation du déconfinement, qui concerne ...
Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
Depuis le début de la crise du Covid-19, les régions montent au front pour pallier les carences de l’Etat. Mais le gouvernement ne voit pas forcément toujours d’un bon œil cette communication et reproche aux présidents des régions des versements au fonds de solidarité qui tardent à venir.
Déconfinement : les préconisations de l’AMF pour la reprise des activités culturelles
L’Association des maires de France (AMF) a publié le 21 avril une « contribution à la préparation du déconfinement » dans les principaux domaines de compétences des communes et EPCI. En matière de culture, les élus réclament un cadre général précis, facilitant leur prise de décision selon les activités et les sites concernés.
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...
