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Une proposition de loi pour répondre aux problématiques de la sécurité civile
Numéro unique d’urgence, protection des sapeurs-pompiers, carences ambulancières… Ce sont les grands enjeux qui concernent la sécurité civile ces dernières années. Avec sa proposition de loi intitulée « consolider le modèle de sécurité civile français et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers », le député du Var Fabien ...
Incendie de Lubrizol : le gouvernement met plus de moyens sur le contrôle
Le 30 juin dernier, Elisabeth Borne a donné de la consistance aux mesures de renforcement des moyens de l’Etat inscrites au plan d’actions issues du retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique. Elle acte notamment une augmentation des effectifs des inspecteurs des installations classées dès 2021.
« Avec les écologistes, on peut s’attendre à un tournant dans les politiques de sécurité »
Selon le sociologue Sebastian Roché, l'arrivée des écologistes à la tête de plusieurs grandes villes françaises constitue "une opportunité inédite et majeure de changer la manière de concevoir la police". A l'opposé du fameux "continuum de sécurité", qui veut renforcer la coopération policière, les Verts prônent une police ...
Compétence sport : l’association France urbaine pose des jalons
Dans une étude sur la place et le rôle du sport dans les grandes villes, intercommunalités et métropoles, France urbaine prépare le terrain en vue des conférences régionales du sport à venir. Dans un contexte de compétence partagée, elle parie sur le couple métropole/région pour animer ces instances.
Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky
Impulsé par la loi, le déploiement des dispositifs Linky génère un important contentieux et nécessite de connaître les compétences des collectivités en la matière : le juge a dénié aux conseils municipaux une compétence particulière, même si les maires conservent une compétence de police exceptionnelle. Ce sont surtout les syndicats ...
La crise sanitaire accélère la transformation des musées
Entre les contraintes sanitaires et la pratique du numérique, les musées cherchent leur équilibre.
« Le risque d’épidémie de dengue en métropole est très élevé »
Chaque année, 700 000 décès dus aux maladies transmises par les moustiques, dont la dengue, Zika et chikungunya, sont enregistrés par l’OMS. Or leur vecteur, le moustique tigre, est installé dans 58 départements français de métropole. Résultat, des cas autochtones sont maintenant découverts chaque année : neuf de dengue et trois de ...
« Le principal défi de la politique de la ville, c’est l’emploi »
A quelques jours d'un probable remaniement gouvernemental, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a accordé un entretien à la Gazette pour dresser le bilan de son action en direction des quartiers prioritaires. L'occasion également de présenter le plan "Quartiers d'été" dont le coup d'envoi est donné cette semaine.
Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple
Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
