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Transports publics : « Il y a un enjeu de sécurisation des contrats »
Pour faire face à la crise sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a nommé une série de référents sur les différents secteurs qu’elle couvre habituellement. Didier Mandelli, sénateur (LR) de Vendée et ancien rapporteur du projet de loi d’orientation sur les mobilités, s’est ...
Entre villes et campagnes, un lien à renouer
Entre une population critique et des exploitants agricoles incompris, un temps d’écoute est parfois nécessaire avant de pouvoir construire de nouveaux circuits courts. Deuxième article de notre dossier sur les circuits courts dans l'alimentation.
La Caisse des dépôts veut « jouer un rôle contracyclique » dans la crise
Grâce à ses bons résultats 2019, la Caisse des dépôts souhaite "jouer son rôle contracyclique" dans cette crise sanitaire et aider à la relocalisation de l'industrie notamment dans le domaine de la santé en s'appuyant sur les collectivités territoriales.
Déconfinement : les douze travaux des collectivités
Dans son allocution télévisée du 13 avril, le chef de l’Etat a demandé aux communes d’assurer une partie de la distribution de masques. Les municipalités devront aussi ouvrir progressivement les écoles à partir du 11 mai et assurer un accès, sous condition, aux EPHAD. Tour d'horizon.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire« Tout ce qui n’est pas interdit doit pouvoir être expérimenté » – Alain Lambert
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, suggère au gouvernement de simplifier le droit afin, notamment, de faciliter les initiatives des agents face à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.
Coronavirus : menaces sur le budget des départements
Confiants, les conseils départementaux s’apprêtaient à investir. Mais le coronavirus change la donne.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les circuits courts, plus vitaux que jamais
Le soutien à une agriculture locale qui profite aux habitants du territoire a de plus en plus à voir avec une certaine autonomie stratégique en temps de crise, qu'elle soit sanitaire - comme actuellement avec le Covid-19 -, économique ou environnementale. Premier article de notre dossier sur les circuits courts, qui apportent aujourd'hui toute ...
« Un plan de continuité d’activité plus confortable »
Suite, cette semaine encore, des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont répondu présent pour raconter leur ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Un élu cherche à exclure un policier de la séance du conseil municipal
« Cet homme est ivre, sortez-le ». L’élu qui a prononcé ces mots à l’encontre d’un policier municipal durant un conseil municipal a été reconnu coupable de diffamation. Le juge rappelle dans quels cas, en matière de diffamation publique, la culpabilité de l’accusé peut être écartée.
