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Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles, en dehors de toute autorisation et en violation du règlement intérieur applicable au sein de son établissement.
Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse
Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...
Une coopérative pour relancer la ligne Bordeaux-Lyon
Première entreprise du genre en France, Railcoop cherche le soutien des collectivités territoriales.
« Un appel aux élus locaux et au gouvernement à libérer le logement »
Jean-Charles Damiron, co-fondateur de Neoparcel, expert conseil en foncier immobilier, appelle les maires à construire du logement social mais aussi libre. Il appelle le gouvernement à soutenir financièrement et durablement les communes bâtisseuses.
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
A quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
Alors que de plus en plus de villes augmentent les effectifs de leur police municipale et les dotent de toujours plus de moyens, l’association Villes de France vient de publier les résultats de sa 5e enquête « Panorama de la police municipale ». L’étude apporte un éclairage chiffré sur les évolutions récentes des polices municipales ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Contrats de sécurité intégrée : l’Etat apporte des précisions
A l’occasion de la première journée des Assises territoriales de la sécurité du Forum français pour la sécurité urbaine, des précisions ont été apportées sur le nouveau Contrat de sécurité intégrée, présenté et signé vendredi 9 octobre à Toulouse. Il est question de sa conditionnalité et son articulation avec les structures ...
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Politique de la ville : Nadia Hai précise sa feuille de route
Priorité à l'emploi, à l'éducation et à la rénovation urbaine : c'est ainsi que Nadia Hai, ministre de la Ville, a présenté sa feuille de route, le 8 octobre, aux membres de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale. L'action sur ces trois axes va prendre la forme d'un renforcement de ...
