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Retraites des territoriaux : l’effet « vagues » des réformes
Les mesures prises lors des réformes passées ont entraîné des mouvements de départ à la retraite parfois massifs des agents des collectivités. C'est la conclusion d'une étude que vient de publier la Caisse des dépôts et qui doit nourrir les débats sur le pilotage financier du système de retraites.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat
Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.
« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »
La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.
Quelle organisation des concours de la fonction publique en 2021?
Au conseil des ministres du 21 décembre a été présentée une ordonnance sur l’adaptation de l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Quelques jours plus tôt, la fédération nationale des centres de gestion avait annoncé le report des concours d'attachés. De son côté, l'Inet a enquêté sur l'absence d'un ...
Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre
Avec l'autorisation de mise sur le marché publiée le 21 décembre, c'est toute la campagne vaccinale qui se met en branle pour que les premières vaccinations, pour les personnes âgées en établissement, puissent avoir lieu en 2020.
Emprunter fin 2020
La fin d’année approche et, avec elle, les traditionnelles opérations de clôture budgétaire. Le recours à l’emprunt pour équilibrer son budget est probablement l’acte le plus important, acte contrarié cette année par un manque de visibilité jusqu’ici inconnu du futur compte administratif.
Plan de relance : la mise en garde de l’ADCF à Matignon
Lors d’une visioconférence, le 21 décembre, les nouveaux dirigeants de l’Assemblée des communautés de France ont alerté Jean Castex sur le risque d’un bouclage précipité du plan de relance qui mettrait « en concurrence les territoires ». Ils en ont aussi profité pour faire valoir leurs propositions sur le projet de loi 4D.
Chaufferie biomasse, panneaux solaires… tous les bâtiments municipaux carburent aux énergies renouvelables
La politique énergétique volontariste menée depuis 2003 à Tramayes porte ses fruits. Avec des emplois à la clé. Tramayes est lauréate dans la catégorie «développement durable et écoresponsable» du Prix Ma ville, mon artisan, organisé par CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
