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Médicosocial : les nouvelles revalorisations « Ségur » se précisent
Quel métiers du médicosocial sont revalorisés depuis le 1er avril ? La liste officielle n'a pas été communiquée mais un document de travail donne un aperçu des agents et salariés concernés.
Le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux
Les aides-soignants territoriaux ont désormais un cadre d'emplois pour eux tout seuls ! Les auxiliaires de soins spécialité "aide-soignant" intègrent ainsi un cadre d'emplois nouveau, de catégorie supérieure (B). Ce qu'il faut savoir sur le statut et les salaires notamment de ces agents territoriaux médicaux-sociaux.
Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait susciter quelques difficultés pratiques de ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
La médiation préalable obligatoire n’est plus une expérimentation depuis un décret récent. Les litiges entre les agents territoriaux et leur employeur y sont désormais systématiquement soumis.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?
Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Décentralisation : la crise de foi
Après le grand élan des lois "Defferre" voici quarante ans, le cœur n’y est plus. La faute à des relations collectivités-Etat qui n’ont toujours pas atteint l’âge adulte, pointent du doigt Vincent Aubelle et Eric Kerrouche dans un récent essai.
Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)
Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...
Prise en charge des personnes âgées : quel rôle pour les départements ?
Alors qu'une loi est espérée par les professionnels du secteur du grand âge, deux chercheuses se penchent sur le rôle que devraient jouer les départements pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées.
Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leurs programmes « fonction publique »
Comparez les programmes "Fonction publique", au 12 avril, des deux candidats en lice au second tour de l'élection présidentielle : Emmanuel Macron, président-candidat (La République en marche !) et Marine Le Pen (Rassemblement national).
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !
En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22 mars.
