Fiches pratiques techniques

Fiche pratique

Ce qu’il faut savoir pour produire de l’électricité photovoltaïque

La prochaine RT 2020 sera à énergie positive. Pour parvenir à ce résultat, il faudra inévitablement passer par un moyen de production d’énergie renouvelable. Les solutions photovoltaïques y répondent mais il est important d’en connaître les contraintes de sites et de sécurité, l’évolution des technologies (les cellules, les ...

Fiche pratique

Construire en zone inondable : les conditions à respecter

Si construire au bord de l’eau est un rêve pour certains, c’est aussi un moyen d’urbaniser et de densifier pour les collectivités. Il est possible de construire en zone inondable mais cela nécessite de respecter certaines conditions réglementaires liées au plan local d’urbanisme et à des prescriptions techniques, notamment pour se ...

Fiche pratique

Combustibles solides de récupération : la réglementation 2016

Afin de faire émerger une véritable filière de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération et en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret et deux arrêtés publiés en 2016 encadrent désormais leur définition et leur ...

Fiche pratique

Hyperconvergence (1) : avantages et inconvénients

Les infrastructures hyperconvergées sont construites comme des systèmes prêts à l’emploi combinant dans un boîtier de taille réduite les différentes couches trouvées traditionnellement dans une infrastructure informatique, à savoir : les serveurs, le stockage et les réseaux. L’objectif de cette première fiche est d’en préciser le ...

Fiche pratique

Risque d’inondation par ruissellement : les bons réflexes à adopter

Les inondations par ruissellement touchent un nombre important de communes en France. Ce phénomène souvent rapide et violent reste difficile à maîtriser. L’objet de cette fiche est de rappeler le contexte et les impacts, la stratégie à définir et les principales mesures à mettre en place.

FICHE PRATIQUE

Réforme des marchés publics : les points essentiels

Après les contrats de concession, c’est au tour des marchés publics de faire peau neuve depuis le 1er avril 2016. Changements importants ou plus anecdotiques, tous les aspects du marché, de la préparation à son exécution, sont impactés. Voici une présentation des points essentiels.

Fiche pratique

Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires

Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...

Décryptage

Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...

Décryptage

Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?

En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...

Fiche pratique

Réutilisation des biodéchets : les techniques à privilégier

La réduction et la réutilisation des biodéchets sont un enjeu pour les collectivités locales. Au-delà de l’obligation inscrite dans la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015, elles permettent de limiter les volumes présentés à la collecte et déposés dans les déchetteries. Cette fiche a pour objet de présenter le ...

Fiche pratique

Formations santé et sécurité au travail : les obligations

L’autorité territoriale doit mettre en place une formation adaptée en matière de santé et de sécurité au travail et s’assurer que ses agents en bénéficient. Certaines sont habilitantes et peuvent nécessiter un recyclage régulier, d’autres imposent de passer par un organisme agréé, d’autres sont plus « à la carte†...

Fiche pratique

Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux

L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...

Fiche pratique

Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...

Eau-assainissement

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Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...

Fiche pratique

Offres anormalement basses : les bonnes pratiques à privilégier

Lors de l’examen des offres, le pouvoir adjudicateur (ou l’entité adjudicatrice) doit être en mesure de détecter les offres anormalement basses et de les éliminer avant de poursuivre son examen et de classer les autres offres. Si le principe paraît simple, il n’est pas aisé de l’appliquer en pratique, faute notamment d’instruments ...

Fiche pratique

Développer l’agriculture biologique, tout un art…

Si, pour une collectivité, un projet de développement de l’agriculture biologique est un atout sur le plan environnemental (restaurer la qualité de l’eau et les milieux aquatiques, favoriser la biodiversité), c’est aussi un enjeu économique (maintien des emplois, développement des marchés locaux) et social (conforter les liens entre ...

Fiche pratique

10 questions sur le groupement de commandes

Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...

Fiche pratique

Savoir organiser une concertation facultative en amont des projets de permis

En instaurant une procédure de concertation facultative en amont de certains projets, le législateur permet aux collectivités de formaliser un espace de discussion tendant à créer les conditions d’une acceptabilité du projet par la population avant même le dépôt de la demande de permis de construire ou de permis d’aménager.

Fiche pratique

Tout comprendre sur : les toitures terrasses

Parti économique ou architectural, les toitures plates ou à faible pente ne cessent de se construire. Il existe cependant plusieurs solutions pour les réaliser. Après avoir défini les toitures terrasses, cette fiche a pour objet de les présenter pour faciliter le choix des concepteurs, des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage.

Fiche pratique

Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?

La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.