Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE
Ce qu’il faut savoir avant de créer un parc naturel urbain
La création d’un parc naturel urbain vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain. La présente fiche examine les modalités d’élaboration d’un projet de parc naturel urbain, puis les objectifs poursuivis et la charte conclue entre la collectivité et les acteurs. Elle est complétée ...
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FICHE PRATIQUE
Construction en bois : le lamellé-collé pour une recherche de performance
La construction bois connaît actuellement un succès. La technique du lamellé-collé permet d’aller plus loin avec ce matériau naturel, notamment en permettant d’envisager de plus grandes portées. Cette fiche présente les possibilités, les produits de base et les limites de cette technologie.
Fiche pratique
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
FICHE PRATIQUE
Médiation : conseils à destination des services d’eau et d’assainissement
Tout acte d’achat de bien et de service par un consommateur est soumis à une garantie de médiation extrajudiciaire et gratuite. Les services de l’eau et de l’assainissement doivent donc garantir aux consommateurs cette possibilité d’un recours en conventionnant avec une médiation et en informant les consommateurs de cette possibilité ...
Fiche pratique
Commande publique : ce que change la loi « Sapin 2 »
À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de ...
Fiche pratique
DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...
Fiche pratique
Micropolluants : ce qu’il faut savoir pour améliorer leur surveillance
La recherche des substances dangereuses dans l’eau a connu plusieurs périodes depuis 2003 avec la montée en puissance des connaissances, des méthodes d’analyse et la réglementation européenne. Ces premières campagnes permettent désormais d’engager une nouvelle étape dès 2018 pour rechercher les micropolluants significativement ...
Fiche pratique
Droit de l’urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, mode d’emploi
Le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner a pour effet d’enclencher la procédure de droit de préemption urbain. Le bénéficiaire du DPU a alors un délai de deux mois pour prendre une décision : renoncer à exercer son droit ; préempter le bien au prix et aux conditions fixés par le vendeur ; annoncer son intention de ...
Fiche pratique
Le bien-être et la qualité de vie au travail, de vrais enjeux
Afin de s’inscrire dans une conduite du changement durable, travail, organisation du travail et qualité de vie au travail doivent être des notions indissociables, qu’il convient de réinterroger dans un dialogue social de qualité avec l’écoute de tous. Cette fiche présente les enjeux de la qualité de vie au travail et les actions qui ...
Fiche pratique
Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu
Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...
Fiche pratique
Modernisation ou création des centres de tri : les points clés
Évolution de la qualité et des quantités de flux entrants, automatisation du tri pour maîtriser les conditions de travail et les coûts... le parc de centres de tri actuel doit évoluer. Le nouveau process doit être adapté, le bassin-versant doit être élargi. L’objet de cette fiche est de présenter ce contexte et les principaux points ...
Fiche pratique
Comment protéger les circuits électriques ?
Quels appareils utiliser pour protéger les circuits électriques des surtentions ou de la foudre ou garantir les personnes contre les risques électriques ? Après avoir rappelé la nécessité de cette protection, l’objet de cette fiche est de présenter les différents types de coupe-circuit : les fusibles, les interrupteurs et disjoncteurs ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Protéger les forêts communales et préserver les réserves naturelles
Plus de la moitié des forêts des collectivités abritent des milieux remarquables et, à ce titre, elles doivent impérativement être protégées. Parallèlement, il existe deux types de réserves naturelles qui visent à « protéger, gérer et faire découvrir des milieux naturels exceptionnels ». La présente fiche examine les ...
Fiche pratique
Urbanisme : ce qu’implique la nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d’urbanisme. Sont concernés et développés dans cette fiche les principaux apports de cette loi : la création et la protection des espaces de continuités écologiques, le ...
Fiche pratique
Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre
Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...
Fiche pratique
Le plan climat-air-énergie territorial : champ d’application et mise en oeuvre
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modernisé les anciens plans climat énergie territoriaux, en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu. Un décret du 28 juin 2016 et un arrêté du 4 août 2016 sont venus préciser ...
Fiche pratique
La facture d’eau : son contenu obligatoire
La facture d’eau aux abonnés est un document qui doit répondre à deux objectifs souvent contradictoires : être lisible, donc compréhensible en distinguant clairement les services et les taxes, et être transparente avec une ligne par structure intervenant pour effectuer les services. En précisant la présentation et le contenu de cette ...
Fiche pratique
Installations de stockage de déchets non dangereux : la réglementation 2016
Les installations de stockage de déchets non dangereux sont désormais soumises aux prescriptions techniques de l’arrêté du 15 février 2016. L’objet de cette fiche est de les présenter, notamment les évolutions concernant la liste des déchets admis (ceux en amiante) ou non, les techniques à respecter pour les barrières ...
Fcihe pratique
Hyperconvergence (2) : les offres et les performances de stockage
Les infrastructures hyperconvergées sont construites comme des systèmes prêts à l’emploi combinant dans un boîtier de taille réduite les différentes couches que l’on trouve traditionnellement dans une infrastructure informatique, à savoir les serveurs, le stockage et les réseaux. Après une première fiche présentant le concept et ...
Fiche pratique
ERP : des vestiaires accessibles à tous
Qu’il s’agisse de locaux existants ou de bâtiments neufs, les établissements recevant du public doivent pouvoir accueillir toute personne capable de vivre de façon indépendante et autonome, et ce quelle que soit sa(ses) déficience(s). Cette obligation concerne notamment les vestiaires de différents équipements des collectivités ...
