Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE
La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés
Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent ...
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FICHE PRATIQUE
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
FICHE PRATIQUE
Construire en zone sismique
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-210x140.jpg)
La réglementation sismique s’est récemment durcie et les collectivités sont désormais plus nombreuses à être concernées. Si tous les bâtiments ne sont pas concernés, des contraintes techniques ou administratives supplémentaires s’imposent lorsqu’ils le sont. L’objet de cette fiche est de présenter les zones concernées avec le ...
FICHE PRATIQUE
Valorisation du patrimoine naturel des communes
Inutile de rappeler que les espaces agricoles (dits naturels) sont devenus un enjeu important dans le cadre d’un aménagement durable du territoire. Le patrimoine naturel des communes participe évidemment à cet objectif. La présente fiche détaille les mesures mises en œuvre par la collectivité pour la protection et la valorisation des ...
FICHE PRATIQUE
Les piscines publiques biologiques
Les piscines dites classiques sont énergivores et nécessitent l’emploi de produits chimiques pour le traitement de l’eau. De nouvelles solutions qui utilisent des procédés naturels pour traiter l’eau permettent de rendre cette activité compatible avec l’environnement. L’objet de cette fiche est de présenter leurs principes, les ...
FICHE PRATIQUE
Eradiquer la renouée du Japon
La renouée du Japon fait partie des plantes herbacées vigoureuses et envahissantes que l’on retrouve désormais sur tout le territoire français. Ses impacts sur la faune et la flore étant importants, il convient d’engager une lutte contre sa propagation. L’objet de cette fiche est de présenter cette plante pour la repérer, connaître ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable : améliorer la connaissance des réseaux et des ouvrages
Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau ...
FICHE PRATIQUE
Accéder à un établissement avec une marche à l’entrée
Toute personne doit pouvoir entrer et sortir en toute autonomie de n’importe quel établissement recevant du public, qu’elle ait ou non un handicap et quel que soit ce handicap. Or, bon nombre de ces établissements présentent une marche dans leur entrée qu’il convient de supprimer au maximum afin de faciliter l’accès non seulement aux ...
FICHES PRATIQUES
La tarification incitative en habitat collectif, mode d’emploi
La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l’individualisation de la part variable alors qu’elle est le fondement de cette incitativité. L’objet de cette fiche est donc de présenter les enjeux, les acteurs associés et les différents scénarios techniques et financiers de cette mise en ...
FICHES PRATIQUES
Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
FICHES PRATIQUES
Véhicules électriques : ce qu’il faut savoir sur les points de recharge
Un des freins du développement de la voiture électrique est la faiblesse de son réseau de points de charge. Or, les collectivités territoriales peuvent contribuer à étoffer ce réseau. Quelles sont les conditions d’implantation, le dimensionnement ainsi que la réglementation les concernant ?
FICHES PRATIQUES
Ce que la loi Egalité et citoyenneté change en matière d’urbanisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les ...
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FICHE PRATIQUE
Ce que la loi Montagne de 2016 change pour les territoires
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 a réformé celle de 1985. La présente fiche fait le point sur les adaptations du code de l’urbanisme destinées à « réhabiliter l’immobilier de loisir » (titre III de la loi), notamment celles concernant les unités ...
FICHE PRATIQUE
Combustibles solides de récupération : comment les développer au sein de sa collectivité
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 s’est fixé des objectifs importants concourant au développement de la filière CSR, les combustibles solides de récupération. Il est donc essentiel de connaître les enjeux énergétiques, économiques, structurels et environnementaux de cette nouvelle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Installations électriques dans les bâtiments : la norme C 15-100 évolue
Depuis 2012, des évolutions importantes ont été apportées à la norme C 15-100, norme qui réglemente la mise en œuvre des installations électriques dans les bâtiments. L’objet de cette fiche est d’en faire une revue de détail pour une application sans faille.
FICHE PRATIQUE
Commission des appel d’offres : ce qu’il faut retenir de la réforme
La récente réforme des marchés publics a modifié considérablement le rôle de la commission d’appel d’offres. Mais paradoxalement, on peut aussi affirmer qu’elle a été « oubliée » sur ses règles de fonctionnement. Désormais, cet organe est régi par le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ...
FICHE PRATIQUE
Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?
La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des ...
FICHE TECHNIQUE
Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi
Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les bétons autoplaçants, des matériaux qui ont de nombreux atouts
Les centrales à béton proposent toute une gamme de produits pour faciliter la mise en œuvre et améliorer la finition des ouvrages. Quelles sont les propriétés et quel est le rôle des bétons autoplaçants ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Zoom sur : le risque « submersion marine »
La compétence Gemapi est affectée au bloc communal dès le 1er janvier 2018. Partie intégrante de cette compétence, le risque de submersion marine concerne nombre de collectivités compte tenu de l’importance de la façade marine française. Si beaucoup de facteurs sont communs aux différents types d’inondations, la submersion marine ...
