Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE
Les enchères électroniques
L’enchère électronique est une technique particulière d’achat permettant une sélection des offres par voie électronique. Très utilisée dans certains secteurs économiques privés, l’enchère électronique souffre d’une méconnaissance, voire de réticences dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs publics que de ...
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FICHE PRATIQUE
Eau potable : remplacer et rénover les réseaux
Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...
FICHE PRATIQUE
Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les opérateurs de collecte
Le service collecte des déchets ménagers est à l’évidence un des services techniques qui présente le plus de risques pour ses agents. L’objet de cette fiche est donc de présenter le cadre réglementaire, les types de risques pour les opérateurs de collecte et bien entendu les moyens de pr%C
FICHE PRATIQUE
Les écoquartiers
Les collectivités en charge de la construction de nouveaux quartiers ou de la réhabilitation d’anciens secteurs ne peuvent plus imaginer de le faire sans avoir une approche d’écoquartier. Mais il faut désormais que ce « concept » se traduise concrètement dans les faits. La présente fiche analyse donc les raisons de la création ...
FICHE PRATIQUE
Les systèmes de transport intelligents au niveau local
Le développement des systèmes de transport intelligents implique tous les acteurs en général et les collectivités territoriales en particulier. Celles-ci doivent améliorer l’offre de service pour rendre les transports plus attractifs sur leurs territoires et dans leur domaine de compétence afin que les usagers privilégient les transports ...
FICHE PRATIQUE
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Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des territoires n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
FICHE PRATIQUE
Gestion des biodéchets : la réglementation
La collecte et la valorisation des biodéchets sont au cœur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L’obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition ...
FICHE PRATIQUE
La signalisation des noms de rue sur des bâtiments privés
Si les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, la question s’est posée de savoir si un propriétaire privé pouvait s’opposer à ce qu’une signalétique soit apposée sur la façade de sa maison. En l’absence de directives précises en matière d’indication du nom des voies, les communes peuvent ...
FICHE PRATIQUE
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
FICHE PRATIQUE
Construire en zone sismique
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-210x140.jpg)
La réglementation sismique s’est récemment durcie et les collectivités sont désormais plus nombreuses à être concernées. Si tous les bâtiments ne sont pas concernés, des contraintes techniques ou administratives supplémentaires s’imposent lorsqu’ils le sont. L’objet de cette fiche est de présenter les zones concernées avec le ...
FICHE PRATIQUE
Valorisation du patrimoine naturel des communes
Inutile de rappeler que les espaces agricoles (dits naturels) sont devenus un enjeu important dans le cadre d’un aménagement durable du territoire. Le patrimoine naturel des communes participe évidemment à cet objectif. La présente fiche détaille les mesures mises en œuvre par la collectivité pour la protection et la valorisation des ...
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FICHE PRATIQUE
Les piscines publiques biologiques
Les piscines dites classiques sont énergivores et nécessitent l’emploi de produits chimiques pour le traitement de l’eau. De nouvelles solutions qui utilisent des procédés naturels pour traiter l’eau permettent de rendre cette activité compatible avec l’environnement. L’objet de cette fiche est de présenter leurs principes, les ...
FICHE PRATIQUE
Eradiquer la renouée du Japon
La renouée du Japon fait partie des plantes herbacées vigoureuses et envahissantes que l’on retrouve désormais sur tout le territoire français. Ses impacts sur la faune et la flore étant importants, il convient d’engager une lutte contre sa propagation. L’objet de cette fiche est de présenter cette plante pour la repérer, connaître ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable : améliorer la connaissance des réseaux et des ouvrages
Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau ...
FICHE PRATIQUE
Accéder à un établissement avec une marche à l’entrée
Toute personne doit pouvoir entrer et sortir en toute autonomie de n’importe quel établissement recevant du public, qu’elle ait ou non un handicap et quel que soit ce handicap. Or, bon nombre de ces établissements présentent une marche dans leur entrée qu’il convient de supprimer au maximum afin de faciliter l’accès non seulement aux ...
FICHES PRATIQUES
La tarification incitative en habitat collectif, mode d’emploi
La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l’individualisation de la part variable alors qu’elle est le fondement de cette incitativité. L’objet de cette fiche est donc de présenter les enjeux, les acteurs associés et les différents scénarios techniques et financiers de cette mise en ...
FICHES PRATIQUES
Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
FICHES PRATIQUES
Véhicules électriques : ce qu’il faut savoir sur les points de recharge
Un des freins du développement de la voiture électrique est la faiblesse de son réseau de points de charge. Or, les collectivités territoriales peuvent contribuer à étoffer ce réseau. Quelles sont les conditions d’implantation, le dimensionnement ainsi que la réglementation les concernant ?
FICHES PRATIQUES
Ce que la loi Egalité et citoyenneté change en matière d’urbanisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les ...
