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Fiches pratiques de la police territoriale
Périmètre de la zone d’espace public où fumer est interdit et nouveaux modèles de signalisation
Cette fiche concerne les périmètres où il est interdit de fumer dans des lieux non couverts. Les nouveaux modèles de signalisation et ceux pour les emplacements mis à la disposition des fumeurs ont été fixés par un arrêté du 21 juillet 2025.
Le maire face aux frelons asiatiques
Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés
Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...
Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre
La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures
Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (2) : le garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des gardes champêtres.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (1) : l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des agents de police municipale.
