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Fiches pratiques de la police territoriale

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 24/10/2025

Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles

A beautiful common green water frog enjoying sunbathing in a natural habitat at the forest pond.
Copyright : daceznotina@gmail.com

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.

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frelon
Copyright : Gilles San Martin
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 03/10/2025

Le maire face aux frelons asiatiques

En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 02/10/2025

Accès aux systèmes des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre

Cette fiche précise, pour le garde champêtre, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel, relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Copyright : Fxquadro - Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 26/09/2025

Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés

Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !

Brown color filter bottom cigarette on wooden floor.
Copyright : jetsadaphoto - stock.adobe.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/09/2025

Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...

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Copyright : pixabay
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 12/09/2025

Vapotage : compétence de l’agent de police municipale et du garde champêtre

La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.

Processionary caterpillar (chenilles processionnaires)
Copyright : Didier San Martin/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 22/08/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures

Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.

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