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Fiches pratiques de la police territoriale

Législation - Réglementation Jurisprudence 20/01/2017

Les différents véhicules à moteur (5) : les véhicules à statut particulier

Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie, intitulée « autres véhicules », comprend notamment les engins motorisés, les ...

Comportement professionnel 17/01/2017

Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...

Législation - Réglementation Jurisprudence 12/01/2017

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination

La précédente fiche a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l'agrément, à la tenue et à l'équipement des agents de police municipale telles qu'elles ont été codifiées dans le code de la sécurité intérieure. La présente fiche évoque les textes relatifs à l'armement du policier municipal et à sa ...

Lutte contre le terrorisme 10/01/2017

La radicalisation violente (3) : les cellules de suivi départementales et les indicateurs de radicalisation et de basculement

Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, des cellules de suivi doivent impérativement être organisées au niveau local. Des outils adaptés sont à la disposition de tous les partenaires impliqués.

Lutte contre le terrorisme 05/01/2017

La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le financement des actions

Le plan national de prévention de la radicalisation, mis en œuvre depuis 2015, concerne directement les collectivités territoriales et leurs partenaires. Il prévoit un renforcement de la gouvernance locale et un financement spécifique dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Législation - Réglementation Jurisprudence 03/01/2017

Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La présente fiche expose la première partie concernant les véhicules agricoles et forestiers.

Lutte contre le terrorisme 16/12/2016

La radicalisation violente (1) : la prévention

Loin d'être marginal, le phénomène de radicalisation a conduit le gouvernement à adopter en avril 2014 un plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes, comprenant 24 mesures administratives et judiciaires destinées à enrayer les départs de djihadistes. Suite à un Comité interministériel de ...

Législation - Réglementation - Compétences 08/12/2016

Les contraventions relatives au permis de conduire : les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis de conduire contre un permis étranger a modifié l'article R.221-1 du code de la route en créant l'article R.221-1-1. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 ...

Législation - Réglementation Jurisprudence 29/11/2016

Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.

Compétences 24/11/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (4) : modalités de fonctionnement et recueil d’identité

La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'armement et de la tenue du garde particulier. Elle a expliqué l'utilité de la démarche obligatoire du garde particulier qui se doit de rendre une visite systématique à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police dont il dépend. S'appuyant sur la convention de partenariat du ...

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