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Fiches pratiques de la police territoriale

Comportement professionnel 02/02/2017

Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs (2) : les contraventions dans les espaces ouverts au public

La fiche 126/04 a analysé les missions du policier municipal suite à la parution du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics. La présente fiche énumère les principales contraventions que les policiers municipaux ...

Compétences 31/01/2017

Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?

L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...

Législation - Réglementation Jurisprudence 26/01/2017

Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques

Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de ...

Compétences 24/01/2017

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.

Législation - Réglementation Jurisprudence 20/01/2017

Les différents véhicules à moteur (5) : les véhicules à statut particulier

Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie, intitulée « autres véhicules », comprend notamment les engins motorisés, les ...

Comportement professionnel 17/01/2017

Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...

Législation - Réglementation Jurisprudence 12/01/2017

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination

La précédente fiche a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l'agrément, à la tenue et à l'équipement des agents de police municipale telles qu'elles ont été codifiées dans le code de la sécurité intérieure. La présente fiche évoque les textes relatifs à l'armement du policier municipal et à sa ...

Lutte contre le terrorisme 10/01/2017

La radicalisation violente (3) : les cellules de suivi départementales et les indicateurs de radicalisation et de basculement

Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, des cellules de suivi doivent impérativement être organisées au niveau local. Des outils adaptés sont à la disposition de tous les partenaires impliqués.

Lutte contre le terrorisme 05/01/2017

La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le financement des actions

Le plan national de prévention de la radicalisation, mis en œuvre depuis 2015, concerne directement les collectivités territoriales et leurs partenaires. Il prévoit un renforcement de la gouvernance locale et un financement spécifique dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Législation - Réglementation Jurisprudence 03/01/2017

Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La présente fiche expose la première partie concernant les véhicules agricoles et forestiers.

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