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Fiches pratiques de la police territoriale

Compétences 01/03/2011

L’ASVP et les déjections canines

Si les conditions juridiques sont réunies, l’ASVP peut verbaliser cette nuisance urbaine par TA. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l’ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.

Administration et gestion du service 01/03/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l’évolution

Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales tire le bilan des conventions de coordination et analyse les avis rendus par la police et la gendarmerie nationales sur la notion de coproduction de sécurité.

Compétences 01/02/2011

Piétons et agents de la police territoriale : la protection des piétons à la sortie des écoles

La fiche précédente a analysé les obligations des piétons et les infractions qu’ils peuvent commettre. Nous évoquons ici les droits des piétons et les règles pour assurer leur comportement.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/02/2011

Stationnement : nouveaux pouvoirs de police du maire

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet au maire de « partager » entre plusieurs catégories d’usagers les places de stationnement réservées à des usagers prioritaires.

Compétences 01/02/2011

Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités

Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété…

Administration et gestion du service 01/02/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat

Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.

Comportement professionnel 01/01/2011

Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?

Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l’exception d’illégalité devant le juge judiciaire pour l’entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

Les battues administratives : quelle réglementation ?

La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

L’exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?

Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l’exercice du droit de pêche.

Comportement professionnel 01/12/2010

Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.

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