Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Fiches pratiques de la police territoriale - Page 30

Législation - Réglementation - Jurisprudence 30/10/2012

Bruits de voisinage (1) : définition

Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Voirie 29/10/2012

Le statut des chemins ruraux

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.

Comportement professionnel 22/10/2012

Le port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est une obligation ancienne qui augmente considérablement les chances de survie lors d’un accident de la circulation. Cette fiche pratique en rappelle le cadre légal avec les exemptions prévues par les textes.

Comportement professionnel 18/10/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)

La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Voirie 15/10/2012

Le statut des voies privées de la commune

Chemins de servitude, de désenclavement, sentiers…, quand ces voies privées sont ouvertes au public, le maire y exerce les mêmes pouvoirs de police de la circulation et du stationnement que sur la voie publique.

Comportement professionnel 23/09/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)

La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Comportement professionnel 27/08/2012

Le témoignage dans les affaires pénales : le comportement à adopter

Les policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP peuvent être amenés à comparaître en qualité de témoin devant un juge ou une juridiction. Cette fiche rappelle un certain nombre de règles à respecter pour les agents verbalisateurs.

Administration et gestion du service 17/08/2012

PVe (3) : mode d’emploi en images

Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement