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Fiches pratiques de la police territoriale

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2010

Chiens dangereux : Les pouvoirs de l’autorité de police en cas de danger

Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire peut prendre toutes mesures de prévention des troubles susceptibles d’être causés par un chien agressif. La loi du 20 juin 2008 a conforté les maires dans l’exercice de ce pouvoir de police.

Échange d’expériences 01/08/2010

Le procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est testé dans des villes telles que : Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Melun, Suresnes, Paris. Cette dématérialisation de l’amende forfaitaire devrait se généraliser en 2011.

Compétences 25/07/2010

Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d’entrée et de sorties des ...

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune agent de police municipale à Villers-sur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissantle Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les dispositions prévues par l’arrêté

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques : (1) le (nouveau) décret du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune femme agent de police municipale à Villerssur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêtérétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les nouvelles dispositions prévues par le décret.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2010

La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)

La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Comportement professionnel 01/05/2010

La police des séances du conseil municipal

Cette fiche explique les pouvoirs du maire pour faire respecter l’ordre lors des séances du conseil municipal. Le policier municipal et le garde champêtre assistent le maire dans cette mission souvent difficile.

Compétences 01/05/2010

Actes d’incivilité

La transaction a pour objet de proposer aux contrevenants une solution alternative à la sanction pénale. Cette fiche expose les modalités concrètesprévues pour sa mise en place.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/05/2010

La circulaire relative aux chiens dangereux : le volet répressif (3)

La circulaire NOR IOCA 100475C du 17 février 2010 détaille les sanctions encourues par les personnes en infraction avec la législation (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
01/04/2010

La circulaire du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux : le permis de détention (2)

La circulaire NOR.IOCA1001449C du 17 février 2010 précise les modalités d’application de la loi du 20 juin 2008 en ce qui concerne le permis de détention.

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
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