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Fiches pratiques de la police territoriale

Comportement professionnel 01/10/2011

Les régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?

Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2011

Crémation et destination des cendres

Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2011

LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 3 : la police administrative

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/08/2011

Les délits commis par le détenteur d’un chien catégorisé

Cette fiche termine le panorama de l’ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S’agissant de délits qui portent atteinte à l’intégrité physique des personnes, il est recommandé d’agir avec prudence et d’en référer à l’OPJ professionnel territorialement compétent.

Compétences 01/08/2011

Les chiens dangereux de 1re et 2e catégories : les contraventions commises par le détenteur d’un chien catégorisé

L’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime énonce les contraventions qui relèvent de la compétence du policier municipal et du garde champêtre. Ils sont habilités à les relever par timbre-amende valant procès-verbal. Les autres contraventions commises par le détenteur du chien catégorisé doivent être relevées par ...

Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable

Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l’ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.

Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention

La précédente fiche a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. Cette fiche porte sur les autres infractions liées au permis de détention. Chaque infraction comprend le libellé et la codification préconisés par la table NATINF.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention

La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/05/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
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