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Fiches pratiques de la police territoriale

Comportement professionnel 01/12/2010

Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)

Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

La circulation des vélos-taxis (2)

La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.

Comportement professionnel 01/11/2010

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?

En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

La circulation des vélos-taxis (1)

Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?

Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d’un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.

Administration et gestion du service 01/10/2010

La transmission d’informations par les services du ministère de l’Intérieur

La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Cette fiche expose les dispositions existantes.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2010

Chiens dangereux : Les pouvoirs de l’autorité de police en cas de danger

Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire peut prendre toutes mesures de prévention des troubles susceptibles d’être causés par un chien agressif. La loi du 20 juin 2008 a conforté les maires dans l’exercice de ce pouvoir de police.

Échange d’expériences 01/08/2010

Le procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est testé dans des villes telles que : Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Melun, Suresnes, Paris. Cette dématérialisation de l’amende forfaitaire devrait se généraliser en 2011.

Compétences 25/07/2010

Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d’entrée et de sorties des ...

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