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Fiches Finances - Page 26
L’équilibre financier des opérations d’aménagement
Compte tenu de leur envergure, les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un aménageur. La mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement permet de garantir cet ...
Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes
Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense, depuis la naissance du besoin d’achat jusqu’à l’exécution du marché qui permet d’y répondre. En effet, les actions de sourcing, de travail du besoin ...
Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme
Méconnue, la fiscalité de l’urbanisme est une recette dont la dynamique accompagne celle de l’immobilier. Sa perception par deux principaux niveaux de collectivités pose clairement la question de sa vocation etde sa répartition, expliquant qu’elle puisse faire l’objet d’un pacte financier entre les différents niveaux de ...
Les leviers achats (2)
Un premier article s’est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l’achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci- dessous requièrent une certaine maturité et expertise, non seulement de la part des acheteurs chargés de les mettre en œuvre, mais également de la part ...
Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France: état des lieux et perspectives
Déclinaison parmi les plus concrètes de l’action publique européenne sur les territoires des États membres, les fonds structurels européens viennent en soutien de porteurs de projets publics et privés dans divers domaines. L’avenir de ces outils est incertain en raison des échéances politiques (élections européennes) et ...
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. La fiche 282/F a décrit les nouveaux dispositifs relatifs à la possibilité de créer des agences comptables au ...
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
Les leviers achats (1)
Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement l’acheteur public de mettre en œuvre une véritable stratégie d’achat reposant sur des leviers pertinents et efficaces. Ces leviers sont nombreux et ne peuvent être mobilisés en même temps. Il ...
Le design de service (2)
Après avoir vu dans un premier article en quoi le design des politiques publiques peut apporter une nouvelle approche des services centrée sur l’utilisateur pour rénover l’action publique, il est proposé de détailler les trois principales phases de sa mise en œuvre que sont l’immersion, l’émergence des idées, l’expérimentation.
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation ...


