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Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises
Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...
Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia
La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...
Lancement d’un guide pratique des fonds européens à l’usage des maires
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes."Son objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des ...
«Il faut que les régions des autres continents deviennent aussi fortes qu’en Europe», selon Xavier Gizard
Le secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) et du Forum global d'associations de régions (Fogar), Xavier Gizard explique, dans une interview accordée à EurActiv le 19 novembre 2008, le rôle des régions européennes dans la politique de développement de l'UE.Quel rôle peuvent jouer les ...
L’UE en quête d’une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité
Le 14 novembre, les ministres de l'UE en charge des politiques d'innovation et de compétitivité se sont retrouvés à Paris pour faire le point sur une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité, «clusters», qui doit être présentée en décembre 2008.L'UE peine à faire émerger des clusters de dimension mondiale en mesure ...
Michèle Sabban élue présidente de l’assemblée des régions d’Europe
Le 13 novembre 2008, l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE)- qui compte 270 régions dans 33 pays et 13 organisations interrégionales - a confiée sa présidence pour un mandat de deux ans à Michèle Sabban, vice présidente du conseil régional d'Ile-de-France. La nouvelle présidente a déclaré : «Ma première ...
Course aux matières premières : Bruxelles s’intéresse aux réserves naturelles
Les espaces naturels protégés par la législation de l'UE pourraient s'ouvrir à l'exploitation minière afin de limiter la dépendance européenne grandissante à l'égard des importations de minéraux et métaux précieux en provenance de pays tiers. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne le 4 novembre 2008. C'est le début d'une ...
La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique
2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...
Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale
Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...
