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Aménagement du territoire

Le Parlement européen lance une OPA sur la mobilité urbaine

Publié le 16/01/2009 • Par Euractiv.fr • dans : A la une, Europe

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Coup de théâtre au Parlement européen. Le 12 janvier 2009 au soir, la Commission européenne confirme aux députés les rumeurs qui couraient depuis plusieurs jours à Bruxelles : le plan d’action sur la mobilité urbaine, initialement attendu à l’automne dernier, est reporté sine die. En réaction, des élus menés par le socialiste français Gilles Savary, en accord avec la majorité des groupes de l’hémicycle européen, annoncent la sortie imminente d’un rapport d’initiative qui contiendra 25 à 30 mesures sur la mobilité urbaine. Pour ses auteurs, ce texte jouera le rôle du plan reporté.
A en croire les versions provisoires qui circulent depuis plusieurs semaines, le plan d’action de la Commission était sur le point d’être finalisé. Mais l’hostilité de l’Allemagne a finalement poussé l’exécutif européen à faire machine arrière. En cause les craintes de Berlin de voir Bruxelles porter fortement atteinte au principe de subsidiarité et affaiblir son industrie automobile.

«Une idiotie absolue»
«Cette décision est totalement incompréhensible», s’insurge le président de l’Intergroupe Urban-logement, Jean-Marie Beaupuy (MoDem/ADLE), qui fustige non seulement une «erreur politique» mais aussi «une idiotie absolue». Pour le député européen français, la reculade de la Commission s’explique aisément : «José Manuel Barroso obéit à Angela Merkel, parce qu’il croit avoir besoin d’elle pour sa réélection au mois de juillet. Le président de la Commission est actuellement en campagne. Il veut pouvoir compter sur le soutien des grands Etats».

Riposte peu orthodoxe
Formellement, la riposte du Parlement est loin d’être orthodoxe. «Nous avons décidé de nous substituer à la Commission, et de reprendre l’initiative là où nous ne l’avons pas», explique Gilles Savary. Une fois voté, ce texte aura en effet une valeur juridique nulle, mais un poids politique très fort. Car, pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, les députés ont l’intention d’imposer ce texte au prochain commissaire européen aux transports, qui devrait être nommé au deuxième semestre. «S’il refuse de mettre ce texte à l’ordre du jour, nous refuserons de valider sa nomination», poursuit Gilles Savary, qui revendique une «prise en otage» en règles de la prochaine Commission européenne. «C’est une manoeuvre politique inédite pour forcer la Commission à ne pas être à la remorque du Conseil», souligne-t-il.

Contexte En Europe, 60% de la population vit en milieu urbain, près de 85% du PIB de l’UE y est réalisée. Or, d’après la Commission, l’économie européenne souffre de lourdes pertes dues aux encombrements des grandes villes : 1% du PIB de l’UE est ainsi sacrifié, chaque année, sur l’autel des embouteillages. Forte de ce constat, et s’appuyant sur les exigences du paquet énergie-climat, la Commission européenne a publié, le 25 septembre 2008, un Livre Vert intitulé « Vers une nouvelle culture la mobilité urbaine ». Elle devait publier, à l’automne 2008, puis reporté une première fois à début 2009 un plan d’action sur la mobilité urbaine.

«C’est la première fois que des députés européens lient une telle initiative à la nomination d’un commissaire», confirme Frédéric Allemand, maître de conférence à Sciences-Po et chercheur à la Fondation pour l’innovation politique, pour qui cette évolution se situe dans la continuité d’une montée en puissance des prérogatives du Parlement européen au fil des ans.

Instrument financier spécifique
De son côté, Gilles Savary, qui présentera son texte à la fin du mois de janvier, devra obtenir le soutien d’un maximum de députés. De fait, le socialiste élabore déjà son rapport «en étroite collaboration avec ses collègues », parmi lesquels Jean-Marie Beaupuy, l’Autrichien Reinhard Rack, auteur d’un précédent rapport sur le sujet, et le Vert allemand Michael Cramer. De plus, en plénière, tous les intervenants ont regretté le report du plan d’action.
Sur le fond, les auteurs promettent que leur texte ira «beaucoup plus loin» que le plan envisagé par la Commission européenne. D’après les informations d’EurActiv.fr, il suggérera la mise en place d’un instrument financier spécifique destiné à la mobilité urbaine. Une manière de pallier les carences de la politique de cohésion, dont les fonds structurels ne sont plus destinés au domaine des transports que dans les nouveaux Etats membres.
Pour le reste, Gilles Savary évoque un agenda très serré : la dernière session plénière de la mandature aura lieu début mai, avant les élections européennes, qui se tiendront un mois plus tard.

L’Ile-de-France soutient le Parlement
A la Commission européenne, c’est la confusion. Dans un communiqué laconique, Bruxelles précise tout juste que le commissaire européen aux Transports, Antonio Tajani, se préoccupe pleinement de cette question, et qu’un plan sur la mobilité urbaine sera bien publié « courant 2009 ». A la DG Transport, le service en charge de la mobilité urbaine est en plein remaniement.
Du côté de la région Ile-de-France, concernée au premier chef par ce plan sur la mobilité urbaine, on souligne que le vice-président en charge des Transports, Serge Méry, a rencontré Gilles Savary, et soutient pleinement le processus engagé par le Parlement européen. Un premier appui de la part d’une région où s’opèrent chaque jour 4 millions de déplacements entre Paris et la banlieue, auxquels s’ajoutent 800.000 déplacements de banlieue à banlieue.

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