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Le Parlement européen lance une OPA sur la mobilité urbaine
Coup de théâtre au Parlement européen. Le 12 janvier 2009 au soir, la Commission européenne confirme aux députés les rumeurs qui couraient depuis plusieurs jours à Bruxelles : le plan d'action sur la mobilité urbaine, initialement attendu à l'automne dernier, est reporté sine die. En réaction, des élus menés par le socialiste ...
Bruno Le Maire nommé secrétaire d’Etat aux affaires européennes
Nicolas Sarkozy a confirmé, le 12 décembre 2008 à l'issue du Conseil européen, la rumeur qui persiste depuis plusieurs semaines, en nommant le député de l'Eure, Bruno Le Maire, villepiniste de longue date, comme successeur de Jean-Pierre Jouyet.Depuis plusieurs semaines, la rumeur de cette nomination était plus qu'insistante. Le 7 ...
L’UE s’engage à atteindre 20% d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2020
Les représentants des 27 Etats membres et le Parlement européen ont approuvé le 9 décembre 2008 une nouvelle directive selon laquelle le mix énergétique de l'UE devra comprendre au moins 20% d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2020. Cette mesure fait suite à un compromis conclu avec l'Italie au sujet d'une clause de révision ...
L’UE fixe un objectif de 10% pour les combustibles verts
L'UE a conclu un accord dans la nuit du 3 décembre 2008 visant à satisfaire 10% de ses besoins en combustible dans le secteur des transports en utilisant des sources d'énergie renouvelables, notamment des biocarburants et de l'hydrogène. Cette mesure a été prise dans le cadre des négociations en cours sur le paquet énergie-climat. Selon ...
Deux nouveaux groupements transfrontaliers verront le jour dans le sud
L'agglomération transfrontalière constituée autour de Lille fait des émules. Après la création en France du premier groupement européen de coopération territorial (GECT) entre la capitale du nord et les communes belges de Tournai et Kortrijk, c'est dans le sud que les prochaines évolutions sont envisagées. Ainsi, l'eurorégion ...
L’UE décroche un accord sur les émissions de CO2 des voitures
Après un an de procédure, un compromis a été trouvé sur la réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules dans l'UE. Cette décision intervient dans un contexte de forte pression pour l'industrie automobile, entre autre victime de la crise économiqueLes législateurs européens du Conseil des ministres et du Parlement ont ...
Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises
Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...
Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia
La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...
Lancement d’un guide pratique des fonds européens à l’usage des maires
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes."Son objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des ...
