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Urbanisme

Les députés européens avancent 21 propositions sur la mobilité urbaine

Publié le 23/01/2009 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

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Prenant le pas sur un dossier laissé de côté par la Commission européenne, le député européen Gilles Savary (PSE) a présenté un rapport d’initiative sur la mobilité urbaine le 21 janvier 2009. Sans valeur juridique, le texte devrait cependant être discuté lors de la session plénière d’avril.
Structuré en 21 propositions, le rapport s’articule autour de trois axes:

  1. Accélérer la recherche et l’innovation européennes en matière de mobilité urbaine ;
  2. Encourager l’optimisation des différents modes de déplacement en améliorant la programmation urbaine ;
  3. Permettre à l’UE d’inciter à la mobilité durable dans les espaces urbains et insister sur la nécessaire prise en compte de la mobilité urbaine dans la future stratégie de Lisbonne et le plan de relance économique de l’UE.

Parmi les mesures les plus fortes, le rapport «suggère fortement» la mise à l’étude d’un instrument financier européen, à l’instar de l’ancien programme URBAN. Il viserait à financer les études des plans de déplacement urbains «afin d’inciter à en généraliser la mise en place» et une part des investissements dans des modes de transport «répondant aux objectifs environnementaux et socio-économiques de l’Union».

Il ne s’agirait pas d’imposer aux Etats l’utilisation de ces fonds mais bien de les mettre à disposition par le biais d’appels d’offres. Une manière, notamment, de répondre aux angoisses de l’Allemagne, fervente défenseur du principe de subsidiarité et principale opposante au plan d’action sur la mobilité urbaine reporté par la Commission européenne. Chez Gilles Savary (PSE) et Jean-Marie Beaupuy (ALDE), on estime d’ailleurs que la décision de l’exécutif européen de ne pas faire de propositions résulte de la volonté du président de la Commission européenne de ne pas se fâcher avec Angela Merkel afin de s’assurer de sa réélection au mois de juillet.

Vers un CIVITAS 3 ?
Le texte propose également de développer la troisième génération du programme CIVITAS, qui finance la recherche et l’innovation dans le domaine des transports urbains. Les services liés au transport, les programmes d’ergonomie, les innovations notamment pour les personnes à mobilité réduite ou encore les programmes d’informations intégrées sur le réseau de transports urbains pourraient faire partie des projets privilégiés par la Commission, suggère le texte.
Autre proposition du rapport : la généralisation de plans de déplacements urbains durables intégrés dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants.
Le rapport préconise en outre le conditionnement des aides d’Etat européennes et le financement en matière de transports urbains à l’existence de plans intégrés de mobilité urbaine.

«Très forte attente» des représentants des collectivités locales
A l’occasion d’une réunion à Toulouse sur le programme CIVITAS II, le 22 janvier 2009, le commissaire européen aux Transports Antonio Tajani a réagi indirectement au rapport de Gilles Savary en indiquant que tous les acteurs de la société civile aux niveaux national et européen devaient «travailler ensemble afin de trouver des solutions pour résoudre les problèmes de congestion ainsi que les problèmes environnementaux qui pèsent sur nos villes». Mais sans donner aucune date ni précision sur les dispositions que compte prendre la Commission.
Du côté du Parlement européen, où l’on devrait voter le rapport lors de la session d’avril, les réactions au rapport sont positives. «Nous avons eu le soutien de tous les rapporteurs fictifs des groupes du Parlement européen», indique-t-on au bureau de Gilles Savary. Avant de souligner la «très forte attente» des représentants des collectivités locales à Bruxelles sur ce sujet.
S’il est voté, ce texte aura une valeur juridique nulle, mais un poids politique très fort. Car, pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, les députés ont l’intention d’imposer ce texte au prochain commissaire européen aux Transports, qui devrait être nommé au 2e semestre. «S’il refuse de mettre ce texte à l’ordre du jour, nous refuserons de valider sa nomination», avait précisé Gilles Savary à EurActiv.fr à la mi-janvier. Le député français revendique d’ailleurs une «prise en otage» en règles de la prochaine Commission européenne. «C’est une manoeuvre politique inédite pour forcer la Commission à ne pas être à la remorque du Conseil», avait-il souligné.

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