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Dossiers juridiques
Agents publics : des droits et des obligations
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, répondent à un régime spécifique : le droit de la fonction publique. Récemment codifié – au moins pour sa partie législative – ce droit spécifique regorge de droits et d’obligations à destination des agents publics. Protection fonctionnelle ...
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les biens appartenant aux collectivités répondent à des règles précises. Leur patrimoine, mais aussi leurs domaines public et privé peuvent être loué, vendu, occupé sous certaines conditions. L’ensemble de ce cadre juridique est ici décortiqué afin d’apporter les réponses juridiques que tout bon gestionnaire public se pose ...
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Avec de belles promesses en termes de gains de temps et d’économie financière, l’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Avec son lot de questions juridiques. Comment acheter de l’IA ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ...
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Permis de construire, de détruire, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, sursis à statuer… Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique.
Funéraire : les obligations des collectivités
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Plus encore, les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires. Pour les aider dans cette tâche, ce dossier réunit analyses et fiches pratiques relatives au funéraire public.
Le droit de la commande publique au jour le jour
Levier essentiel de la politique locale, le droit de la commande publique recouvre toute la réglementation des marchés publics et des contrats de concession, soumise à de grands principes tels que l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Depuis l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er ...
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Plan local d’urbanisme (intercommunal), schéma de cohérence territoriale, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires… Les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux, et les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des ...
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Les maires sont en première ligne face aux problèmes quotidiens des habitants de leur commune. Nuisances sonores, rave-parties, déchets sauvages, implantation d’éoliennes… nombreux sont les sujets qui amènent les maires à activer leurs pouvoirs de police générale et dans certains cas, ceux de police spéciale. Tour d’horizon de ce ...
