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Décryptages finances - Page 21
Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences
François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.
Contributions SDIS : les communautés en situation illégale vont devoir se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 !
Depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la gestion des services d’incendie et de secours relève du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Décryptage de la circulaire sur les informations fiscales utiles aux budgets primitifs 2014
Si le délai de vote des budgets locaux et des taux de fiscalité directe locale au 30 avril 2014 constitue le premier point de rappel de l’annexe portant sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014, d’autres dispositions sont également étayées par le document mis en ligne par les services ...
Débat d’orientation budgétaire : une obligation l’année de renouvellement des conseils municipaux ?
A l’heure où les maires des nouvelles municipalités sont élus, précédant en cela l’élection des futurs président de communautés, se pose pour nombre de territoires la question du vote du budget.
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.
Métropole du Grand Paris : quelles incidences financières ?
La loi Mapam du 27 janvier 2014 marque le point de départ de 3 métropoles « phare » de l’Hexagone dont le Grand Paris (articles 12 à 14) devrait être la figure de prou tant par son périmètre que par sa complexité et ses compétences. Car pour le Grand Paris tout reste à faire, là où d’autres territoires tels que le Grand Lyon sont ...
Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !
L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...
La loi Maptam entérine le coefficient de mutualisation… et après ?
La toute récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) donne naissance au coefficient de mutualisation qui pourrait moduler la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre. Une naissance qui laisse toutefois de nombreuses questions en suspend.
Le plafond de dispense de production des pièces justificatives étendu
Bien que passés presque inaperçus, deux textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 18 janvier 2014 avec une entrée en vigueur dès le lendemain de leur publication.
