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Décryptages finances - Page 13
Comment les communes flèchent leurs dépenses
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les données financières 2017 des communes. Pour la première fois, elle fait une présentation de ces comptes par fonction, donnant ainsi une première idée des coûts des services publics par habitant et de leur poids dans les budgets communaux, selon les strates des ...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Le guide des attributions de compensation fait peau neuve
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.
Onzième programme des agences de l’eau : changement de cap sur les enjeux et financements !
Les agences de l’eau, qui continueront à assumer les projets validés dans le cadre du 10ème programme, s’adaptent à la restriction budgétaire qui leur est imposée dans le cadre du 11ème programme 2019-2024, tant dans les montants d’aide octroyés que dans leurs affectations. Explications.
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales" LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé !
Recommandée par la Cour des comptes, la mise en place du compte financier unique va devenir concrète puisque la DGFIP vient de lancer un appel à candidature. Elle appelle également les volontaires à tester le déploiement d’agences comptables au sein des collectivités locales.
Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019
(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.
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La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
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Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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