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Concours articles - Page 56
Les droits des usagers issus de la loi 2002-2
COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...
Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels
1. Les gestionnaires des établissements et servicesNous l’avons vu (Fiche 1) , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, ...
Les différents projets dans les établissements et services
1. CONTEXTEDepuis la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’individualisation des réponses aux besoins des personnes fait figure de principe, avec le souci de répondre de façon adaptée à leurs besoins et attentes, à partir d’une évaluation continue, en associant les ...
Les autorités publiques et la répartition des compétences
Les politiques d’action sociale et médico-sociale dépendent principalement des décisions prises par notre Parlement national et par les assemblées départementales des conseils généraux. L’exécution de ces décisions est assurée principalement par l’administration d’État et par l’administration ...
Les professionnels du travail social
1. HISTORIQUE : LES MUTATIONS DU TRAVAIL SOCIALC’est la loi 2002-2 qui fait, la première, état d’« équipes pluridisciplinaires qualifiées », dont le niveau de qualification est fixé par décret, à propos des professionnels travaillant dans les institutions sociales et médico-sociales ...
Les financements des institutions
LES INSTITUTIONS sociales et médico-sociales sont, d’une manière générale, financées principalement par des ressources socialisées, notamment à travers les prestations de l’Assurance maladie et l’Aide sociale départementale ou d’État, et de manière variable selon la catégorie ...
La bientraitance et la qualité du service
1. CONTEXTELe débat autour de la bientraitance et de la maltraitance dans les institutions sociales et médico-sociales et les établissements et services qu’elles gèrent n’est pas récent, mais il a été reconnu depuis une dizaine d’années comme un enjeu dans le secteur, à la suite ...
Les instances de concertation et les observatoires
LA QUESTION DE LA CONCERTATION entre l’ensemble des acteurs (représentants des usagers, des institutions sociales et médicosociales, des professionnels, des administrations, des élus...), de l’observation sociale et du diagnostic partagé est au coeur des politiques d’action sociale et ...
L’évaluation des activités et de la qualité des prestations
1. CONTEXTELa montée de l’exigence évaluative dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, posée par la loi n°2002-2, a été précédée de la mise en avant d’un autre type d’évaluation, celle des politiques publiques. Ainsi, les grandes lois de ces dernières années ont ...
La planification et la programmation des équipements
LES OUTILS DE PILOTAGE du secteur social et médico-social ont été considérablement renforcés depuis la loi de 2002. Celle-ci avait conforté la planification sociale et médico-sociale en renforçant le rôle des schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Cet édifice a été complété par ...


