Club Techni.Cités
Déchets
Les programmes de prévention des déchets ménagers
L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire 14 septembre.
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URBANISME
Plan local d’urbanisme : le pouvoir de la concertation citoyenne
Pour mener à bien la révision en cours de son plan local d’urbanisme, la commune de Fontenay-sous-Bois a choisi de mener un véritable travail de concertation avec ses habitants. L’objectif : faire entendre la voix de la ville et de ses résidents, à l'aube de la future Métropole du Grand Paris.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 septembre 2015
Notre sélection des analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 31 août et le 4 septembre 2015.
AMÉNAGEMENT
Aménagement : comment respecter les contraintes «biodiversité» ?
Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de répondre plus facilement aux nouvelles contraintes de protection de la biodiversité en matière d’aménagement, le département des Yvelines développe un programme novateur, comprenant notamment des outils de compensation « clés en main ».
Fiche pratique
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
Déchets
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Déchets du littoral : une facture salée pour les collectivités !
Chaque année, environ 4200 tonnes de déchets s'échouent sur le littoral français, ce qui représente un coût important pour les collectivités chargées de s'en débarrasser. Pour répondre à ce problème, nous vous proposons un tour d'horizon des solutions existantes, qui misent à la fois sur les volets préventif et curatif.
Métiers
Remise à plat des fiches de poste : un chantier sous haute tension
La remise à plat des fiches de poste est un chantier qui fait frémir les collectivités. En effet, si elle n’est pas conduite dans les règles de l’art, c’est un dialogue social qui peut tourner à l’affrontement. Pourtant, la démarche est vertueuse. Elle est porteuse de progrès pour les agents comme les encadrants et peut être un ...
Photovoltaïque – Routes électriques – D3E – TGV Lyon-Turin – PLU – Autoroutes – Pass Navigo – Stationnement – Décharge
Photovoltaïque - Après l'annonce, la semaine dernière, par le Président de la République, du doublement de deux appels d’offres photovoltaïque lancés par la CRE pour les installations de moyenne et grande puissance (de 120MW à 240 MW, et de 400 à 800 MW), un arrêté du 28 août est venu acter cette évolution ainsi que les nouveaux ...
Déchets
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Les 4 points clés pour devenir une ville «zéro déchet»
L’appel à projets « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » a été réitéré cet été, après le succès de celui de fin d’année (58 lauréats sur 300 candidats). Quelle est cette nouvelle approche de la politique déchets, et qui tend à les éliminer ? Comment les territoires peuvent-ils la mettre en place ? Est-ce ...
Eau
Loi Notre, décret : le point sur les dernières évolutions réglementaires de la Gemapi
Publication de la loi Notre, du décret d'application sur les EPTB et EPAGE : ce mois d'août aura été marqué par de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour la compétence Gemapi. Tour d'horizon de ce qui évolue, en partant de l'obligation de prise en charge de la compétence reportée, à la transformation facilitée des ...
AMÉNAGEMENT
Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer
Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.
Assainissement
Réglementation des systèmes d’assainissement : que contient l’arrêté tant attendu ?
L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et installations d'assainissement non collectif (ANC) de plus de 20 EH est paru le 19 août dernier, après de nombreux mois de débats houleux. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit les termes utilisés, les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des ...
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 30 août 2015
Notre sélection des derniers textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, et publiés entre le 24 et le 28 août par le Club Technique et sur Lagazette.fr.
TRANSPORTS
Comment évoluent les syndicats mixtes de transport ?
Les autorités organisatrices de transport, formalisées par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982, couvrent l’ensemble du territoire national. Jusqu’à la loi « Notre », il existait trois AOT : les régions (transports ferroviaires), les départements (transports non urbains, scolaires et à la demande ...
STATUT
Fonctionnaire : le statut est-il réellement protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties de carrière et de rémunération, en contrepartie du service fait. S’il lui confère une employabilité à vie, parler de sécurité ...
Logement- urbanisme
Pas de vacances pour les professionnels de la construction
Une rentrée riche en nouveautés attend les spécialistes du secteur du logement et de la construction : certaines mesures réclamées depuis des mois par les professionnels de l'immobilier pour favoriser la relance de la construction sont enfin parues cet été, les établissements publics d'aménagement sont en mutation, le logement ...
Déchets
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Gaspillage alimentaire : « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet » – Guillaume Garot
Alors que chaque Français gâche entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année, Ségolène Royal a décidé de mettre la lutte contre le gaspillage alimentaire au cœur de son action, en cette rentrée. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire et auteur d’un rapport rendu en avril 2015 sur le sujet, met en avant le rôle ...
Transports
Les comptes des transports en 2014 – Commission des comptes des transports de la Nation
Ce rapport réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en juillet 2015 dresse un panorama des transports en 2014 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de quelques externalités (accidentologie et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur ...
COP 21
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Pourquoi l’impératif des 2 degrés doit être tenu lors de la conférence climat
Les négociations climatiques sont les seules à être basées sur les travaux des scientifiques, qui ont vocation à « éclairer » les décideurs politiques. Rappel des faits à un peu moins de 100 jours de la conférence pour le climat, en décembre 2015.
Sécurité publique
Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?
Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...
