Club Techni.Cités
Réglementation
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Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.
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Transports
Transports : vers une offre attractive, innovante et à coût maîtrisé
La Semitan, qui gère les transports publics de l’agglomération nantaise, s’efforce tout en offrant des performances y compris environnementales, de travailler à coût maîtrisé par des innovations technologiques et une efficience renouvelée de ses services.
Veille documentaire
Sécuriser les cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique (guide)
L’INERIS a publié un guide sur la mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique fin septembre 2016.
Énergie
Oui, les collectivités ont un rôle à jouer au sein de la filière bois énergie
La filière bois énergie se développe mais la consommation de cette matière énergétique renouvelable est encore bien en dessous des possibilités offertes par la ressource nationale. Les collectivités territoriales peuvent jouer plusieurs rôles majeurs dans ce développement qui entre pleinement dans le projet de transition énergétique ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Protéger les forêts communales et préserver les réserves naturelles
Plus de la moitié des forêts des collectivités abritent des milieux remarquables et, à ce titre, elles doivent impérativement être protégées. Parallèlement, il existe deux types de réserves naturelles qui visent à « protéger, gérer et faire découvrir des milieux naturels exceptionnels ». La présente fiche examine les ...
Veille documentaire
Techniques alternatives de gestion des espaces verts (guide)
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) a mis en ligne une nouvelle version de son Guide des techniques alternatives en septembre 2016 dans lequel elle informe les entreprises du paysage des meilleures pratiques pour l’entretien « zéro-phyto » des espaces verts.
Biodiversité
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L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée
C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.
Déchets
CSR : le petit combustible qui monte
Tri à la source des biodéchets, déclin annoncé de l’enfouissement, besoin d’alternatives aux énergies fossiles… Tous les voyants sont au vert pour le combustible solide de récupération. Un bémol : leur valorisation en énergie est peu soutenue… Surtout dans les collectivités.
Fiche pratique
Urbanisme : ce qu’implique la nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d’urbanisme. Sont concernés et développés dans cette fiche les principaux apports de cette loi : la création et la protection des espaces de continuités écologiques, le ...
Marchés publics
Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Energie
ENR : la collectivité doit penser local, plaide un rapport
Le mouvement Tepos et l’association CLER ont publié, mercredi 14 décembre 2016, un rapport intitulé "Financer le développement de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial". Ce guide méthodologique, outre des conseils délivrés à travers des retours d’expérience, est un appel aux collectivités à « s'investir ...
Métiers
Travailler avec : l’association française pour l’information géographique
L’Afigéo œuvre à la mise en réseau des acteurs du territoire en matière d’information géographique. Si ses missions ont évolué au fil du temps, elle reste l’un des principaux interlocuteurs, avec le Conseil national de l’information géographique, sur les enjeux relatifs à la diffusion des données géographiques sur les ...
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Fiche pratique
Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre
Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...
Ingénièrie financière
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
Développement local
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Ces collectivités qui essaient le covoiturage de bambins ou le partage dans un village
Communes, agglomérations, départements testent sur leur territoire, quelle que soit sa taille, des applications issues de l'économie collaborative. Coup de projecteur.
Fiscalité verte
La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau
La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...
Environnement
Erosion du littoral : la côte Basque anticipe l’horizon 2043
L’agglomération Côte Basque – Adour (ACBA) a lancé le 12 décembre sa stratégie locale de gestion du trait de côte. Déclinaison locale de la stratégie nationale, cette démarche est la première à l’échelle d’une agglomération.
Déchets
Le pays voironnais s’engage dans une gestion multifacette des biodéchets
Collecte en porte-à-porte, valorisation des sous-produits animaux et des jus de compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage individuel et collectif partagé, lombricompostage, poulailler, broyage à domicile ou location de broyeurs, réduction de fréquence… Le Pays Voironnais développe une large gamme d’outils de ...
Revue de presse
PPCR – compteurs intelligents – budget – REP… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 13 au 19 décembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : statut, énergie, transport, déchets, environnement...
Métier
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Lanceur d’alerte et déontologie du fonctionnaire : trouver la bonne mesure
Plusieurs affaires relayées ces dernières années dans la presse ont alerté l'opinion sur le statut du lanceur d'alerte au sein d'une collectivité territoriale. Plus largement, la nouvelle génération de fonctionnaires est de plus en plus familière des blogs et des réseaux sociaux , et la frontière entre devoir d'information et de ...
