Club Techni.Cités
Stationnement
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Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
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Achats publics
Marchés publics : l’innovation est à la portée de tous
L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les bénéficiaires. Rappel étant une nouvelle fois fait que l’innovation constitue un des trois piliers du développement durable au même titre que ...
Eau-assainissement
Cour des comptes : Paul Michelet, ex DG de l’Onema, répond aux critiques
La Cour des Comptes désapprouve la gestion des ressources humaines de l’Onema -désormais intégrée à l'Agence française pour la biodiversité-, dont elle juge le dispositif territorial peu adapté à la mise en œuvre de ses missions de police de l’eau. Paul Michelet, directeur général adjoint de l’AFB, ex-DG de l’Onema, répond à ...
Littoral
Littoral : agir en misant sur la planification (2/5)
Réparer les dégâts après les tempêtes ne suffit pas. Il faut les anticiper et engager les travaux de défense.
Numérique
Le li-fi, une expérimentation bientôt concluante
La commune de Sauzé-Vaussais a installé le li-fi sur trente-sept nouveaux lampadaires. Un chantier expérimental prometteur, mais qui va nécessiter de repasser du numérique à l’analogique.
Décryptage
Poussières : limiter les risques d’exposition sur les chantiers
Cet article présente les bonnes pratiques pour réduire les risques d'exposition aux poussières dans les chantiers de démolition. Résultats des campagnes de mesures, expositions au risque selon différents types de chantier et selon les tâches, responsabilités des acteurs, mesures et moyens de prévention aux expositions... le point sur les ...
Espaces verts
Interdiction des pesticides : «on a changé de compétences et de métier»
Lors du lancement de la nouvelle campagne « zéro pesticides » du ministère, elle était dans toutes les bouches. Obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier 2017, l'interdiction des pesticides dans les espaces publics pose encore des interrogations sur le plan opérationnel. Le ministère vient de sortir un guide destiné aux ...
Risques naturels
Littoral : une prise de conscience progressive (1/5)
Xynthia a eu l'effet d'un électrochoc sur le littoral. Depuis, de nombreux travaux de défense ont été menés pour lutter contre les raz-de-marée et 150 plans de prévention des risques littoraux ont été adoptés. Aujourd'hui, une nouvelle démarche est lancée pour essayer d'anticiper et de mieux gérer le risque.
Urbanisme
Des sols pollués démasqués par l’inventaire historique urbain
En matière d’identification des sols pollués, la Métropole de Lyon a une longueur d’avance, qui devrait se traduire dans les prochaines semaines par la mise en ligne publique de son inventaire historique urbain aux parcelles cadastrales, reprenant avec précision l’emplacement des sites pollués de la région.
Mobilité
« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités
Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.
Urbanisme
Se former pour voir la ville sous un autre « genre »
Afin de changer de regard sur leur collectivité, les agents du territoire de la Plaine Commune ont participé à une formation organisée par le collectif Genre et Ville. Le but ? Faire prendre conscience des inégalités entre les sexes au sein de l’espace public.
Fiche pratique
Droit de l’urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, mode d’emploi
Le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner a pour effet d’enclencher la procédure de droit de préemption urbain. Le bénéficiaire du DPU a alors un délai de deux mois pour prendre une décision : renoncer à exercer son droit ; préempter le bien au prix et aux conditions fixés par le vendeur ; annoncer son intention de ...

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Revue de presse
Cour des comptes – véhicules autonomes – clause Molière… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 07 au 13 février 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, transports, eau, marchés publics, déchets...
Accessibilité
ERP : des pistes pour améliorer la qualité de l’accueil
Améliorer la qualité de l’accueil du public dans un établissement recevant du public passe, outre le bon dimensionnement des équipements et l’aspect signalétique, par une réflexion sur l’organisation des services de l’établissement ainsi que sur le fonctionnement du système d’accueil.
[Enquête] Eau-assainissement
Exploiter les données sur l’eau des collectivités, un véritable enjeu
Eau potable, assainissement, cours d’eau, eaux souterraines... Les banques de données dans le domaine de l'eau se sont beaucoup développées. Cela représente des millions de prélèvements, d’analyses et d’énormes traitements informatiques. Pour quel bénéfice ? Où en est-on de la mise à disposition de ces données ? Pour quelle ...
Transports
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Réglementation
Planification environnementale : gare aux délais
Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont ...
Environnement
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Déchets : la Cour des comptes pointe les objectifs non atteints en Ile-de-France
La Cour des comptes fait un constat peu reluisant des performances et de l’organisation de la gestion des déchets en Île-de-France. Tout en peinant à dégager des recommandations à la fois innovantes et réalisables.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 9 février 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 février 2017.
Déchets
L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé
L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...