Club Techni.Cités
Bâtiment
Bâtiment : brise-soleil orientés, un choix étudié
Horizontaux ou verticaux, à lames horizontales ou verticales, les brise-soleil orientés peuvent être une vraie solution pour maîtriser le rayonnement solaire. Encore faut-il adapter ces brise-soleil orientés aux conditions d’exposition solaire du lieu.
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE...
L’actu juridique du 24 août 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 juillet et le 24 août 2017.
Urbanisme - Aménagement
Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité
Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.
Mobilité
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Handicap
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Fiscalité locale
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
ENERGIE
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Linky : le maire de Bayonne demande à Enedis d’agir « au cas par cas »
La mairie de Bayonne a envoyé un courrier à Enedis dans lequel elle demande au fournisseur de ne pas installer de compteur Linky chez les personnes qui s’y opposent.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Gestion des eaux pluviales : un recueil passe les bonnes pratiques en revue
L’Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, a réalisé en mai 2017 un recueil reprenant quelques techniques mises en œuvre pour une gestion alternative des eaux pluviales.
Environnement
Perturbateurs endocriniens : Grande-Synthe lance une enquête grandeur nature
Grande-Synthe (Nord) est la première ville de France à lancer sa propre enquête sur les perturbateurs endocriniens. 400 habitants vont donner une mèche de cheveux pour mesurer l'impact de l'environnement et des habitudes de consommation.
Aménagement-urbanisme
Géolocalisation des réseaux : les nouvelles technologies s’invitent dans les territoires
Pour réaliser les plans de corps de rue simplifiés dans les temps, les expérimentations des différentes technologies possibles ont commencé parmi les collectivités. Des partenariats permettent aux premiers marchés d’émerger.
FICHES PRATIQUES
Véhicules électriques : ce qu’il faut savoir sur les points de recharge
Un des freins du développement de la voiture électrique est la faiblesse de son réseau de points de charge. Or, les collectivités territoriales peuvent contribuer à étoffer ce réseau. Quelles sont les conditions d’implantation, le dimensionnement ainsi que la réglementation les concernant ?
Déchets
Déchetteries mobiles et automatiques : une solution à étudier
En complément des déchetteries fixes, les déchetteries mobiles et automatiques permettent d’offrir une gamme de solutions techniques et adaptées. En captant de nouveaux flux, elles améliorent la valorisation et les coûts de traitement. Mais leur spécificité impose une vigilance sur leur emplacement, les flux collectés, les moyens ...
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Eau
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Gestion de l’eau : le double discours inquiétant du gouvernement
Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour lutter contre la sécheresse qui touche actuellement la majorité des départements, il s’apprête également à ponctionner 300 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau, mettant à mal un modèle français de la gestion de l’eau tant vanté à travers le monde. Un coup de ...
Conflits d'aménagement
Dialogue environnemental : le nouveau rôle de la CNDP en 5 points
La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est désormais effective. Elle modifie notamment le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP).
VEILLE DOCUMENTAIRE
Un guide pour réduire les pertes sur les réseaux de distribution d’eau potable
Dans le prolongement du premier volume paru en 2014, le second volume du guide pour l’élaboration du plan d’actions de réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable réalisé par l'Agence française pour la biodiversité, l’Institut national de Recherche en Sciences et Techniques pour l’Environnement et ...
FICHES PRATIQUES
Ce que la loi Egalité et citoyenneté change en matière d’urbanisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les ...
Environnement
Quand les installations de stockage de déchets débordent
Dans le département du Var, les installations de stockage de déchets arrivent à saturation. Seule solution : exporter ses déchets.
Été 2017
En août, le club Techni.Cités s’allège
En cette période de congés, le club Techni.Cités prend le large et suspend sa newsletter et ses alertes thématiques. La publication quotidienne sera allégée par rapport à la normale. Nous restons toutefois vigilants et continuons de suivre l'actualité de votre domaine. Nous vous remercions également de votre fidélité. La rédaction.
Infrastructures - Mobilité
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Transports : « L’Etat lance des projets sans s’assurer de disposer des financements »
L’audition de Philippe Duron, le 1er août, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale aura finalement duré plus de 2h30 ! L’occasion pour les députés fraîchement élus et membres de cette commission de se former auprès de l’un des hommes politiques les plus experts en ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
Sites et sols pollués : un nouveau guide destiné aux collectivités vient de sortir
La DGPR (direction générale de la prévention des risques) a publié un guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (Casias) en juin 2017.
