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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 décembre 2017 et le 4 janvier 2018.
Textes officiels
- Mobilité : Les tarifs des courses de taxi pour 2018 (Arrêté du 14 décembre 2017)
- Logement : Liste d’exemption du dispositif SRU (Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017)
- Eau : Définition du seuil en dessous duquel les exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ne peuvent percevoir de rémunération (Décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017)
- Certificats d’économies d’énergie : Modification des conditions de délégation des obligations d’économies d’énergie à des tiers (Décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017)
- Environnement : Publication de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures (Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017)
- Gemapi : La loi Gemapi au Journal officiel (Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017)
- Opendata : La mise à disposition des données de comptage des gestionnaires des réseaux de transport, d’électricité et de gaz (Arrêté du 29 décembre 2017)
