Club Techni.Cités
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 8 au 21 juillet
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 21 juillet 2022.
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Stationnement
Sancerre veut désengorger sa cité médiévale
Pour réguler la circulation et le stationnement, les technologies ne sont pas réservées aux grandes villes. Sancerre le démontre en utilisant panneaux dynamiques, bornes escamotables et barrière automatique pour protéger son centre médiéval.
Biodiversité
Un lexique clair de la protection des sols ne serait pas de trop
Renaturation, désartificialisation, restauration… Les notions liées à la protection de l’environnement se multiplient et mériteraient parfois plus de clarté. Surtout quand le droit européen s’y met aussi.
Énergie
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Géothermie : un équilibre trouvé grâce au stockage intersaisonnier
Avec son réseau géothermique « intelligent », le quartier annécien pré Billy chauffera ses bâtiments l’été, avec des calories en partie stockées pendant la période hivernale.
Systèmes d'informations
Numérique : « Il y a des avantages à utiliser des solutions françaises de cloud »
Le député Philippe Latombe s'inquiète du développement d'offres de « cloud hybride », proposées par des acteurs, souvent américains, et installées sur des serveurs en France. Une solution qui présente de nombreux désavantages et n'aide pas à soutenir les acteurs du numérique français.
Bâtiment
Cet été, escale à Suresnes pour l’exposition « Matière Grise »
Consommer plus de matière grise pour moins de matière première, c’est le message de cette exposition sur le réemploi dans la construction, présentée du 13 juillet au 18 septembre au Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. Sonia Vu, architecte associée d’Encore Heureux et co-commissaire scientifique, revient sur la genèse de ...
Transfert de compétences
Intercommunalité : des compétences à la carte
La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc.
Fiche pratique Environnement - Risques
L’agriculture urbaine pour préserver la biodiversité
Les citadins représentant environ 75 % de la population française, il est devenu primordial de s'attaquer aux problématiques de l'alimentation, de la détérioration de notre cadre de vie, du dérèglement climatique et de la disparition accélérée de la biodiversité. L'agriculture urbaine se développe car les consommateurs recherchent des ...
Revue de presse
Nitrates – Vélos – Biodiversité – Photovoltaïques… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Chaleur et froid en réseau ne sont pas réservés aux grandes villes
Alors que les prix de l’énergie atteignent des sommets, les collectivités de taille modeste sont encouragées à étudier la possibilité de créer des réseaux de chauffage et de froid. Un appel à projets qui court jusqu’à octobre leur propose des études de faisabilité financées à 90 %. Les aides à l’investissement ont aussi ...
Aménagement
Pourquoi réhabiliter des friches urbaines est moins coûteux qu’il n’y paraît
Face à la prise de conscience de l’importance de préserver nos sols, la reconversion des friches urbaines est devenue ces dernières années un enjeu central de la lutte contre l’artificialisation. Il faut dire que celle-ci a augmenté, entre 1981 et 2019, de 71 %, pour une croissance démographique de seulement 19 %.
Transports ferroviaires
Menace sur le réseau ferré du fait d’un sous-investissement
Le train, l’une des pierres angulaires de la « radicalité écologique » que la Première ministre, Elisabeth Borne, a défendu le 6 juillet 2022 dans son discours de politique générale, est soumis au diktat de Bercy qui impose une politique ferroviaire malthusienne. Le nouveau contrat de performance signé par l’Etat avec SNCF Réseau ...
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Éclairage public
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Utiliser son smartphone pour rallumer sa rue
Depuis le 15 mars, la commune d'Épron, dans le Calvados, expérimente un nouveau dispositif qui permet aux habitants de rallumer l’éclairage public grâce à leur smartphone. Explications.
Conditions de travail
Le travail par forte chaleur, oui, mais avec des précautions
Les risques qui pèsent sur les agents à cause des fortes chaleurs à répétition obligent les collectivités à organiser leur travail en conséquence.
Mobilité électrique
Bornes de charge : quels sont les départements les mieux équipés ?
L'étude des données récemment publiées par Enedis permet d'identifier les territoires les mieux équipés en bornes de recharges de véhicules électriques, mais aussi ceux qui y ont fait le plus d'efforts en fonction de leurs moyens, notamment ceux situés dans les zones de montagne.
[Série 1/7] Le changement (climatique), c’est maintenant !
Rouen fait la chasse aux îlots de chaleur
Avec le changement climatique, la problématique des îlots de chaleur concerne toutes les communes, même celles de Normandie ! A Rouen, l’équipe municipale installée depuis 2020 l’a bien compris, et a mis en place un important plan de renaturation pour garder sa ville au frais.
Statut
La présomption de harcèlement moral et le juge administratif
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État revient sur la nécessité, pour l’autorité territoriale, de prendre en compte sérieusement la présomption de harcèlement moral. Le juge, administratif de son côté, ne peut rejeter une requête au motif que le requérant n’apporterait pas la preuve du harcèlement.
Politique de la donnée
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie une charte de la donnée allégée
Le 30 juin, le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence a approuvé à l’unanimité le texte d’une charte métropolitaine de la donnée. Moins ambitieux que ses homologues de Nantes ou d’Occitanie, le document s’accompagne tout de même de la nomination d’un administrateur général des données.
Très haut débit
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
Pesticides
Les métabolites, cette nouvelle menace qui plane sur l’eau potable
Les pesticides font planer une nouvelle menace sur la ressource en eau, à travers leurs métabolites que l’on retrouve dans le milieu naturel, mais aussi dans l’eau potable. Un chantier qui s’ouvre pour les collectivités.
