Club Techni.Cités
Transformation numérique
Plan de relance : quels projets numériques ont été financés dans les collectivités ?
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2023, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à ...
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Service public
L’accès à l’eau pour tous, défi des collectivités
La transposition de la directive « eau potable » de 2020 oblige les collectivités à  fournir de l’eau, y compris aux usagers non raccordés.
Risques
Une plateforme logicielle pour une gestion de crise plus efficace
Puma-X a l’ambition de faciliter la communication entre tous les outils de gestion de crise, des prévisions météorologiques aux automates d’appel. L’outil a été testé par la ville de Cannes au mois de janvier.
Eau potable
Perfluorés : le gouvernement renforce la surveillance, mais n’impose pas de normes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le 17 janvier un plan d’actions sur les perfluorés (PFAS), substances chimiques très toxiques qui menacent notamment la qualité de l'eau potable. Ce plan renforce leur surveillance, mais n’impose aucune nouvelle norme de rejets.
[Portrait] Fonction publique territoriale
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Antoine ÂWerochowski : le dialogue au fil de l’eau
Alors que les conflits d’usages sur la question de l’eau ne vont faire que progresser, Antoine Werochowski, chargé de mission « politique de l’eau » à la région Bourgogne-Franche-Comté, insuffle le dialogue autour de la préservation des milieux aquatiques au moyen de sa web TV.
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Syndicat mixte et intercommunalité dans la loi d’orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 introduit plusieurs novations, notamment sur les autorités organisatrices de la mobilité.
[interview] TRANSPORTS SCOLAIRES
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 13 au 19 janvier 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 janvier 2023.
Energie
« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre
Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.
Mobilité
Alvéole Plus : des financements pour du stationnement vélo sécurisé
Le programme Alvéole Plus peut permettre entre autres aux collectivités locales de financer le développement de places de stationnement vélo sécurisé, conseil compris. Mode d’emploi.
Marchés publics
Bilan 2022 : une année pour préciser et affiner les règles contentieuses
Tout au long de l’année, le juge administratif a multiplié les rappels ou créé des règles en matière de contentieux de nature à accroître la sécurité juridique des contrats administratifs et la rigueur des recours.
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Crise énergétique
Coupures d’électricité : le risque s’éloigne
Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) s'est montré rassurant mercredi 18 janvier 2023. Avec une météo favorable, des efforts de sobriété plutôt efficaces, des capacités de production à peu près au niveau attendu, l'activation cet hiver du signal Écowatt rouge semble moins évident qu'au début de l'automne. à ...
Déchets
Méthanisation et compostage, un cercle vertueux dans les cantines à énergie positive
Le tri à la source des biodéchets, qui concerne désormais les cantines en produisant plus de 5 tonnes par an, permet de valoriser les restes sous forme de compost et de biogaz. Dans les Pays de la Loire, le projet Cantine à énergie positive, déployé dans trois lycées, associe valorisation et pédagogie. Aux manettes, GRDF et la ...
Déchets d’emballages
Dix ans après la modernisation des centres de tri, des doutes subsistent
On y est : depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des Français est censé pouvoir jeter tous les emballages dans le bac jaune, y compris ceux en plastique qui n’étaient pas recyclés jusqu’alors… En théorie !
Infrastructures de transport
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Réseaux de transport : le gouvernement appelé à investir massivement
Dans son troisième rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures plaide pour la mise en œuvre d'une « planification écologique » via des investissements massifs sur le réseau ferroviaire existant, les transports urbains ou l'usage collectif de la route. Il retoque d'emblée le scénario privilégié par le ministre dans sa lettre ...
Numérique
Eegle fait de l’efficacité énergétique sans capteur
La société coopérative d’intérêt collectif Eegle propose de centraliser les données énergétiques. Ce n’est pas la seule société à proposer ainsi des tableaux de bord représentant les consommations, mais il y a une différence : aucun capteur n’est installé.
Billet
Conflit d’intérêts : se déporter pour ne pas couler
L’article 432-12 du code pénal sur l’infraction de prise illégale d’intérêts ne sanctionne pas que des cas manifestes d’atteinte à la probité. Schématiquement, il réprime le fait d’avoir pu être concerné personnellement (pour soi ou pour autrui, même moralement) par le dossier public dont on a la charge. Dans le monde public ...
Construction
Redécouvrir les vertus de la terre crue
La terre crue a de nombreuses qualités mais aussi quelques inconvénients. Comment construire en terre crue, respecter la réglementation et se faire accompagner.
Réseaux
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Réforme DT-DICT : quel bilan dresser à mi-parcours ?
Pour les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage, les règles des chantiers à proximité de réseaux ont changé en 2012. Dix ans après cette réforme, certaines pratiques sont devenues des réflexes mais d’autres, comme le partage de connaissances, sont à la peine.
