- Accueil
- Club RH
Club RH - Page 55
« Nous devons poursuivre le travail sur la déstigmatisation du handicap » – Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a officiellement été créé par un décret du 3 mai 2006, dans la foulée de la loi « handicap » du 11 février 2005. Sa présidente, Françoise Descamps-Crosnier, dresse le bilan de vingt ans d’actions.
Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »
Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails
Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Un équilibriste au cœur de toutes les disciplines
Face aux enjeux de soutenabilité, le développeur économique doit désormais faire converger les intérêts des entreprises et ceux du territoire.
Risques de cancers : l’exposition des pompiers devra être tracée dans tous les Sdis
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) devront dorénavant tracer toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des pompiers professionnels, volontaires et PATS (Personnels administratifs, techniques et spécialisés). Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, Julien Marion, a ...
Semaine en 4 jours ou semaine de 4 jours, les DG de collectivités affinent leurs convictions
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.
Enquêtes internes : rappel à l’ordre du défenseur des droits aux employeurs
Le Défenseur des droits constate « une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation » des enquêtes internes pour discrimination et harcèlement sexuel diligentées par les administrations et les entreprises. Un rappel à la loi notamment pour les employeurs publics auxquels Claire Hédon ...
[Le chiffre de la semaine] Une qualité constante du dialogue social pour 79,5 % des collectivités
Selon la dernière édition du document baptisé HoRHizons, baromètre RH, 79,5% des collectivités interrogées estiment que le dialogue social est resté de qualité constante.
