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1 Réforme des retraites 09/01/2020

Grève : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique territoriale

Le ministère de l’Action et des comptes publics avance un taux de 3,71% des agents territoriaux en grève, contre 4,71 % le 10 décembre. Des chiffres très en retrait par rapport à la première journée de mobilisation du 5 décembre.

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
Réforme des retraites 09/01/2020

Pénibilité : le plan Dussopt fait des vagues

Le gouvernement vient d'entamer un cycle de négociation avec les partenaires sociaux du public sur la pénibilité et sur les fins de carrière et la retraite progressive. Une négociation sur des « plafonds et modalités » de droit à départ anticipé, mais pas sur le changement de fond : la suppression des catégories actives à partir de la ...

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Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
1 Statistiques 09/01/2020

La France a perdu un quart de ses gardes-champêtres en cinq ans

La longue décrue des effectifs de gardes champêtres se poursuit. Fin 2018, selon le ministère de l'intérieur, ils étaient 726 dans près de 600 collectivités, avec une forte présence en Alsace-Moselle. Leur Fédération nationale souligne pour autant l'utilité de cette police rurale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement.

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
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Réforme de la fonction publique 08/01/2020

Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel

La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.

The number 2020 symbol represents the new year on the road heading to the city with beautiful skyscrapers background, New Year's and business target concepts.
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Fonction publique 07/01/2020

Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !

Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...

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Statut de la fonction publique 07/01/2020

Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?

En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...

Statut de la fonction publique 07/01/2020

Le statut d’une agente rémunérée à la vacation sur un emploi permanent

Un litige a opposé une commune à un ses professeurs de musique qui a poursuivi ses fonctions, chaque année scolaire, pendant neuf années. Elle a alors demandé au maire de la commune de lui proposer la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Pour trancher le litige, le juge a dû déterminer la nature de la relation qui avait lié ...

Agents publics 02/01/2020

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier

Un décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.Il modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la ...

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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 02/01/2020

Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié

Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.

Rupture conventionnelle
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4 Réforme de la fonction publique 02/01/2020

Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur

Pour les fonctionnaires, l'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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