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Club RH - Page 52
Pour le juge, faire des trous dans un mur n’est pas une faute
La décision de l’agent de percer des trous dans le hall de la médiathèque sans autorisation de sa hiérarchie ne constitue pas une faute mais révèle bien une insuffisance professionnelle. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 octobre 2024.
Les tuyaux de France Eau publique pour répondre aux tensions sur les recrutements
Depuis de nombreuses années déjà, les métiers de l’eau sont en tension. Pour y remédier, le réseau France Eau publique a présenté ses actions, le 22 janvier, au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes.
Les régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux dans la tourmente
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique poursuivent les auditions de représentants des régimes de retraite pour affiner leur vision du sujet à l’échelle du versant territorial. Le 22 janvier, c’était au tour de ceux de l’Ircantec et de l’Erafp de passer leur « grand oral ». Deux régimes en bonne santé ...
Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction
Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...
Professeurs de musique: quelles solutions contre l’itinérance forcée ?
Les temps non complets des enseignants de musique conduisent à des situations précaires, des conditions d’exercices difficiles, et une évolution de carrière morcelée. Pour y remédier, les syndicats ne sont toutefois pas tous sur la même ligne.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés
Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.
Ces initiatives de formation aux enjeux écologiques qui font boule de neige
Des collectivités forment leurs agents sur les questions climatiques. L'atelier participatif La Fresque du climat, le jeu de défis écologiques « Ma petite planète », une « journée des agents » et des formations individuelles proposées par le CNFPT comptent parmi les outils sur lesquels elles s'appuient.
