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Club RH - Page 289
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026
Le gouvernement ne prévoit pas moins de 37 mesures dans le cadre de son projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique.
Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS
Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.
Le vécu de chacun améliore la qualité de vie au travail de tous
Toulouse a engagé une démarche expérimentale, paritaire et participative pour améliorer les conditions de travail.
Médecine de prévention : un guide pour accompagner les mutualisations
La DGAFP publie un guide pour accompagner la mutualisation des services de la médecine de prévention au travers de fiches pratiques et de retours d'expériences réussies entre les services de l'État et les centres de gestion.
Prépas Talents : le Conseil d’Etat favorable à l’expérimentation
Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi de l'ordonnance "égalité des chances" du 3 mars 2021. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce texte. Il conforte ainsi l'expérimentation des concours Talents, destinés à diversifier les modes de ...
Les assistants familiaux, bientôt des agents comme les autres ?
Agents contractuels départementaux de la protection de l’enfance, les assistants familiaux se voient peu à peu reconnaître un vrai rôle de travailleur social, avec des conditions d’emploi qui tendent à se normaliser.
Supplément familial : les nouvelles modalités récapitulées dans un guide
La DGAFP a publié un guide relatif aux modalités de calcul du supplément familial de traitement. Depuis la loi du 6 août 2019, en cas de séparation ou de divorce des parents, le montant alloué pour chaque enfant de moins de 20 ans à charge, peut désormais être partagé.
Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.
Retraite : « L’Ircantec reste équilibré à plus de 30 ans »
Malgré la crise sanitaire et malgré la vacance de son conseil d'administration, l'Ircantec, régime de retraite des contractuels, des fonctionnaires à temps non complet ou encore des élus locaux, a assuré ses missions en 2020 : c'est ce qui ressort du rapport d'activité annuel, qui vient d'être publié. L'occasion pour son nouveau ...
