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Club Prévention-Sécurité - Page 459
Protection de l’enfance : l’Anas livre ses attentes
Un mois après l'assassinat d'un travailleur social à Nantes, Antoine Guillet, membre du conseil d'administration de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) fait le point sur l'actualité du secteur, et notamment l'examen à venir de la proposition de loi sur la protection de l'enfant. Entretien.
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Aider les banlieues ? La solidarité des Français aurait faibli en 2014
Le regard des Français sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville se durcit, selon une récente étude du Crédoc (mais basée sur des données 2014) : ils seraient plus nombreux à associer les habitants des banlieues à des images négatives.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités locales ?
Le Club prévention sécurité organise le 2 juin prochain à Saint-Raphaël une rencontre professionnelle consacrée à la réforme pénale votée à l'été 2014 et les nouvelles obligations qui s'imposent aux collectivités. A cette occasion, les élus, les professionnels de la prévention de la délinquance et de la réinsertion mais aussi les ...
Chiens guide d’aveugles et pouvoirs des autorités de police
Les dispositions sont multiples mais pas toujours respectées. Les autorités de police ont également un rôle essentiel à jouer dans l’accessibilité des chiens guide d’aveugles. Le point sur la question suite à la publication d’une instruction ministérielle à ce sujet.
La ville de Gauchy baptise son poste de police du nom d’Aurélie Fouquet
La municipalité de Gauchy a symboliquement baptisé son nouveau poste de police du nom d’une jeune policière tuée en mission en 2010 : Aurélie Fouquet. La commune veut également armer ses policiers.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
Roubaix va recourir à des détectives privés pour lutter contre les dépôts sauvages
Confrontée à une soixantaine de dépôts sauvages d’ordure qui sont récurrents, la ville de Roubaix va faire appel à des détectives privés pour rassembler des preuves et faire condamner les contrevenants.
Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar
Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.