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Club Prévention-Sécurité - Page 407
Personnels assurant des soins à domicile : quelles facilités en matière de stationnement ?
L’activité de soins à domicile est de plus en plus fréquente du fait du vieillissement de la population et de la politique de réduction des séjours hospitaliers. Cependant, les déplacements de ces personnels soignants ne sont pas aisés d’autant qu’il leur est souvent difficile de trouver une place de stationnement. A cela s’ajoutent ...
Que va faire le gouvernement pour contrer la hausse de la délinquance affectant les agriculteurs ?
Les cambriolages constituent un phénomène d'ampleur nationale contre lequel les parquets ont régulièrement été invités à rester particulièrement mobilisés. Les procédures diligentées notamment du chef de vols commis au préjudice d'exploitations agricoles sont suivies avec toute la diligence requise. Les magistrats du parquet ...
Attentats : l’Intérieur modernise le schéma d’intervention des forces de police
Afin de parer rapidement à toute tuerie de masse sur l’ensemble du territoire national, Bernard Cazeneuve a présenté un nouveau schéma français de mobilisation des forces d’élite et des unités d’intervention intermédiaire. Cette révision du maillage territorial du GIGN comme du RAID ainsi que des logiques d’interventions et des ...
Les différents véhicules à moteur (3)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Cette fiche termine l'exposé des véhicules mentionnés à l'article R.311-1.
Quel rôle pour l’autorité judiciaire dans le dispositif « participation citoyenne » ?
Le dispositif « participation citoyenne » également appelé « voisins vigilants » a été instauré par le ministère de l'intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011. Ce dispositif repose sur un partenariat associant des élus locaux et des citoyens volontaires pour devenir des correspondants locaux des services d'enquête, et ...
Toxicomanie : les addictologues interpellent les acteurs locaux
De la dépénalisation à la consommation hors des « salles de shoot », la Fédération française d’addictologie (FFA) a publié, lundi 18 avril, un rapport établissant une quinzaine de propositions. Sans langue de bois. Objectif ? Développer des stratégies de réduction des risques transversales, afin de mieux prévenir les dommages ...
Sécurité : les nouveaux présidents de région tiennent-ils leurs promesses ?
Après avoir consacré à la fin 2015 une partie de leurs campagnes électorales sur le thème de la sécurité, les nouveaux présidents des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fait voter ces derniers jours leurs budgets pour 2016. Le Club prévention sécurité de la Gazette passe au crible les ...
Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes
Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.
Egalité et citoyenneté : les acteurs locaux réagissent
Après la présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté" et la tenue d'un comité interministériel éponyme, mercredi 13 avril, les réactions n'ont pas tardé à arriver. Elus et professionnels accueillent le texte d'une manière globalement positive. Ils souhaitent néanmoins apporter quelques précisions lors du débat ...
Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes, publiée au journal officiel, modifie plusieurs dispositions du code pénal. En particulier, elle supprime l’infraction de racolage et crée une nouvelle infraction visant les clients.