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collège
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Education 16/01/2014

Le collège « maillon faible » de l’aide aux élèves en grande difficulté

Rendu public le 13 janvier 2014, le rapport de l’inspection générale de l’Education nationale n’y va pas par quatre chemins. Identifiant le collège comme étant le « maillon faible » de l’aide aux élèves en grande difficulté, il en préconise la réorganisation drastique, de même que celle des réseaux d'aides spécialisées aux ...

Logement 16/01/2014

Concours de la force publique

Le Conseil d’Etat rappelle les règles applicables lorsqu’une demande de concours de la force publique intervient avant l’expiration du délai légal.

Francois Lamy
Copyright : © V. Vincenzo
Social 15/01/2014

Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...

Caméra de surveillance en ville
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1 Sécurité 15/01/2014

Ces villes qui refusent la vidéosurveillance

Si la vidéosurveillance est aujourd'hui entrée dans les moeurs, 30% des 60 plus grandes villes françaises refusent toujours de s'équiper en caméras. Parmi les arguments récurrents, celles-ci mettent en avant le manque de preuves de l’efficacité des dispositifs, couplé à un coût élevé.

Police du maire 15/01/2014

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée en cas de nuisances sonores commises dans une salle des fêtes municipale ?

Les nuisances sonores commises dans une salle des fêtes peuvent engager la responsabilité, d'une part, des particuliers à l'origine des nuisances, d'autre part, de la commune en tant que propriétaire de la salle ou si une carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police est démontrée.En premier lieu, il résulte de l'articulation ...

Sécurité civile 15/01/2014

Nouveau classement des SDIS

Un arrêté porte classement des services départementaux d'incendie et de secours et remplace le précédent classement datant du 2 novembre 2011.

2 Sécurité civile 14/01/2014

La cartographie Open Street Map suscite l’intérêt des Sdis

Dans leur quête d’informations fraîches et fiables, garantes d’une intervention optimisée, les SDIS ont trouvé un nouvel outil : Open Street Map, la base de données cartographiques contributive libre. Une initiation était proposée en décembre 2013 lors de la 6ème rencontre territoriale de l’information géographique en SDIS ...

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Copyright : Flickr PartiSocialiste
Réforme 14/01/2014

Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens

Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...

Politique de la Ville 14/01/2014

L’Etat clarifie le rôle du bloc communal vis-à-vis des quartiers sensibles

Le ministère de la Ville a signé le 14 janvier 2014 une convention-cadre avec l'Association des maires de France (AMF), entérinant ainsi plusieurs engagements avec les principaux acteurs de la politique de la Ville. Y sont réaffirmés l'intervention partenariale, le resserrement de la géographie prioritaire et la mobilisation du droit commun ...

Pouvoirs de police 14/01/2014

Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?

Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.

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