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Club Prévention-Sécurité

Fonction publique 14/01/2014

Lorsqu’une commune accorde la protection fonctionnelle à un agent, est-elle tenue de payer les dommages et intérêts auxquels il a droit en cas de défaillance de l’auteur des faits ?

Oui. Aux termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi « Le Pors », « les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée ...

Pouvoirs de police 13/01/2014

Affaire Dieudonné : après le temps médiatique, place à l’analyse juridique

Après la tempête politico-médiatique autour de l’interdiction du spectacle du polémiste Dieudonné, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club Prévention-Sécurité, revient sur les procédures engagées par le ministère de l'Intérieur, les préfectures, la justice administrative ainsi que les collectivités locales. Analyse juridique.

Décentralisation 13/01/2014

Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.

Education 10/01/2014

Décrochage scolaire : Vincent Peillon prône la prévention

Mercredi 8 janvier 2014, Vincent Peillon dressait un bilan positif de son action pour lutter contre le décrochage scolaire. Si en 2013, 23 000 jeunes décrocheurs ont pu reprendre une formation qualifiante ou faire un service civique, le ministre a insisté sur l’urgence d’une réforme pédagogique, pour que le système éducatif ne trie plus ...

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Tranquillité publique 10/01/2014

Des médiateurs dans le centre-ville messin pour prévenir les incivilités

Des agents aux profils très différents sillonnent le centre-ville de Metz. Leur objectif est de « faire comprendre » aux usagers, par le dialogue, que l’espace public se partage.

Justice 09/01/2014

Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.

zsp2
Copyright : D.R.
Zones de sécurité prioritaires 09/01/2014

ZSP : l’évaluation du volet « prévention » est sur les rails

L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) a débuté ce mois-ci. Confiée au cabinet lyonnais Pluricité par le ministère de l’Intérieur, suite à un appel d'offre, cette mission devrait s’achever début 2015. À partir d’un échantillon de 10 ZSP, elle permettra de dresser une ...

Stefan Lollivier Insee Ondrp
Copyright : Insee
Nomination 09/01/2014

Stéfan Lollivier reconduit président de l’ONDRP

Inspecteur général de l'INSEE, Stéfan Lollivier se voit reconduit dans sa fonction de président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). C'est ce que révèle un arrêté du Premier ministre paru le 4 janvier 2013 qui renouvelle en partie la composition de cet organe. Cette ...

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Pratique 09/01/2014

Fourrière animale : un guide à l’attention des maires

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Sécurité 09/01/2014

Quelles sont les compétences des agents de surveillance de la voie publique ?

Les agents de surveillance de la voie publique sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police. Ils sont compétents pour constater les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les ...

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