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Club Prévention-Sécurité

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Sécurité 18/12/2013

Les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire

Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...

Compétences 18/12/2013

Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?

C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.

Valls visite Reims decembre 2013
Copyright : Twitter
Police municipale 18/12/2013

Une nouvelle convention de coordination à Reims, sous l’oeil de Manuel Valls

A l'occasion d'un déplacement à Reims pour visiter la zone de sécurité prioritaire, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a assisté le 17 décembre 2013 à la signature de la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Le document définit la répartition des missions et met l'accent sur ...

VideosuveillanceCameras_
Copyright : OliBac/Flickr
Sécurité publique 18/12/2013

En cas d’installation d’un système de vidéosurveillance, les chartes d’éthique sont-elles obligatoires?

Non. Les dispositifs de vidéoprotection mis en œuvre par les collectivités, sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant de leur responsabilité, sont strictement encadrés par les dispositions législatives et réglementaires inscrites aux articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.251-8 ; L.252-1 à ...

Compétences 18/12/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)

L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.

Stationnement 17/12/2013

Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement

Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...

collegeLamartineHouillesCGYvelines
Copyright : Conseil Général des Yvelines (Flickr)
Sécurité civile 17/12/2013

Un collège de La Tour-d’Auvergne forme de jeunes sapeurs-pompiers

Un des collèges de La Tour-d’Auvergne a créé une classe à horaires aménagés afin de former de jeunes sapeurs-pompiers dès l'âge de 12 ou 13 ans.

logo 40 millions automobilistes
Copyright : 40 millions d'automobilistes
Dépénalisation du stationnement 16/12/2013

« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes

Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...

Sécurité civile 16/12/2013

L’encadrement des activités physiques et sportives des sapeurs-pompiers modifié

Le référentiel des emplois, des activités et des compétences de l'encadrement des activités physiques vise à qualifier les sapeurs-pompiers en matière d'acquisition et de maintien des conditions d'aptitude physique pour faire face aux contraintes professionnelles, de suivi et d'évaluation de la condition physique, d'organisation des ...

JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Métiers 16/12/2013

Le député Jean-Pierre Blazy appelle à une plus grande reconnaissance des « coordos »

S’exprimant devant les coordonnateurs de CLSPD réunis par le Club prévention sécurité de la Gazette, le député (PS) et président de la mission parlementaire sur « la lutte contre l’insécurité » Jean-Pierre Blazy a proposé le 12 décembre de les auditionner pour évoquer leurs missions et leur situation statutaire. Il a en outre ...

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