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Club Prévention-Sécurité - Page 370
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs (2) : les contraventions dans les espaces ouverts au public
La fiche 126/04 a analysé les missions du policier municipal suite à la parution du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics. La présente fiche énumère les principales contraventions que les policiers municipaux ...
Prévention spécialisée : le rapport Bouziane veut sécuriser les financements
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 1er février à l’unanimité le rapport de la députée Kheira Bouziane sur l’avenir de la prévention spécialisée. Tour d’horizon des principales propositions.
« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...
« Il peut y avoir de fortes disparités dans le service rendu en matière d’incendie et de secours » – Grégory Allione
Le colonel Grégory Allione, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, explique pourquoi les services d’incendie et de secours ont été obligés de réduire leurs investissements. Face aux risques, il avance quelques pistes.
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...
Radicalisation : forte hausse des moyens pour les collectivités
Dans un contexte post-attentats, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2017 à 102 millions d’euros, en hausse d’environ 47 % par rapport à 2016. La circulaire, datée du 16 janvier, que révèle la Gazette, fait une priorité des ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseUsage des armes, rétention, palpations : le Sénat conforte les policiers municipaux
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l’extension des nouvelles règles d’usage des armes aux policiers municipaux mais leur a conféré de nouvelles prérogatives, en termes notamment de palpation de sécurité ou de rétention des contrevenants lors des relevés ...
Gouvernance des Sdis : vers la fin du modèle unique ?
Face à la réforme territoriale et aux contraintes budgétaires de plus en plus fortes, les Sdis cherchent à s’adapter, à mutualiser leurs outils et à rationaliser les coûts. Après l’intégration de Lyon métropole à la gouvernance du Sdis du Rhône, en 2015, les deux Sdis corses et les deux Sdis savoyards envisagent de se rapprocher ...
Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques
Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de ...
Un label pour les villes engagées dans la formation aux premiers secours
Le secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, et l’association d'élus France Urbaine ont signé le 25 janvier une charte pour l’extension de la formation aux gestes qui sauvent. L’objectif est d’inciter les collectivités à mettre en place des actions de prévention et de formation aux premiers secours.