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Club Prévention-Sécurité - Page 354
Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?
Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...
Sécurisation des établissements scolaires : le bilan mitigé des inspections
Des "thématiques brouillées", des "faiblesses structurelles", un "dispositif non abouti". Dans un rapport du 8 juin, l'IGA (Inspection générale de l'administration) et l'IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche) dressent un bilan assez sombre des procédures de sécurisation des ...
Armement des policiers municipaux : le CNFPT revoit ses prévisions de formation à la hausse
Le nombre croissant de policiers municipaux armés oblige le CNFPT « à démultiplier l’organisation des formations préalables » relève un rapport dont la Gazette a pris connaissance.
Le travail alternatif à la journée, un levier d’insertion pour les jeunes toxicos
Le « travail alternatif payé à la journée » (Tapaj) se développe progressivement pour répondre à l’errance de jeunes âgés de 18 à 25 ans recourant à la mendicité pour vivre. Ce dispositif vise principalement des usagers de drogues ne fréquentant pas les structures de soins et de réduction des risques existantes, en vue d’une ...
De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...
Sécurité : les habitants, laissés-pour-compte du partenariat local ?
Les citoyens sont aujourd'hui peu intégrés au processus de décision en matière de sécurité locale, constate l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France. Ils ont cependant d'autres moyens d'agir sur la production de l’ordre local, même si aucune évaluation ne permet d'analyser les effets réels de la participation citoyenne ...
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe « l’illusion d’une police nationale bis »
Les polices municipales tendent de plus en plus à se penser et à se construire comme des sortes de "police nationale bis", constate le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli. En prenant l'exemple de la police municipale de Marseille, il souligne les "limites de cette stratégie pour les municipalités".
« L’installation de portiques devant les écoles n’a aucune utilité » (Ludovic Jeanne)
Plusieurs présidents de région ont annoncé de lourds investissements pour financer des dispositifs de filtrage ou de vidéosurveillance dans les lycées. Pour Ludovic Jeanne, géographe et directeur de l'Institut du développement territorial (IDéT) de l’École de management de Normandie, de telles options sont inutiles et coûteuses. Il ...
Verbalisation des conducteurs à bord des véhicules équipés de vitres teintées
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, il est interdit à tout conducteur non autorisé de circuler à bord d'un véhicule dont le pare-brise ou les vitres latérales avant présentent un taux de transparence inférieur à 70 %. Cette fiche aborde le cadre juridique relatif aux vitres et pare-brise surteintés et les diligences ...
