- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 351
Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire
Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...
Y a-t-il un djihadisme au féminin ?
Doctorante à l'Université de Fribourg, en Suisse, Géraldine Casutt consacre sa thèse au "djihad au féminin". Elle rappelle que l'exercice de la violence "n'est pas la fonction première des femmes dans le djihadisme", même si "l'envie de passer à l'acte violent" se développe chez certaines, notamment les plus jeunes. Pour la chercheuse ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la radicalisation : la parole des chercheurs
A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales
La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...
Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (1) : exemple de procès-verbal
La protection des sites privilégiés de la commune nécessite une répression utile des engins causant des dégâts aux espaces fragiles protégés. Cette fiche propose un exemple de rédaction de procès-verbal qui inclut les nouvelles obligations liées à l'audition libre. Elle est prévue pour les gardes champêtres. Son contenu convient ...
Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (2) : annexes au PV et compétences des agents territoriaux
La précédente fiche a proposé un exemple rédigé de procès-verbal relatif à une circulation de véhicule à moteur dans les voies non autorisées des sites privilégiés de la commune. La présente fiche expose les annexes à joindre au procès-verbal qui relate le déroulement des faits et analyse sous forme de tableau les compétences ...
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
Le Loiret va rétablir ses postes d’intervenants sociaux en faveur des femmes battues
La préfecture du Loiret avait mis fin le mois dernier aux missions des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie pour les femmes victimes de violences faute d'avoir les fonds suffisants. Mais le comité interministériel pour la prévention de la délinquance vient de lui promettre une rallonge budgétaire qui devrait permettre de ...
Prévention de la radicalisation : vers une réorientation de l’action gouvernementale
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach, pointe la nécessité de "généraliser l'évaluation" des dispositifs de prévention de la radicalisation. Elle revient également sur les "dérives" mises en lumière par le rapport ...
