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Club Prévention-Sécurité - Page 282
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.
Police municipale : renouvellement syndical au sein de la commission consultative
Suite aux élections professionnelles de décembre, un arrêté du 7 mars 2019 fixe la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales (CCPM). Pas de changement majeur si ce n’est l’arrivée du syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire".
Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics
Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les usagers et des services publics de plus en plus privatisés, dématérialisés et complexifiés.
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale
Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes », ils réclament à nouveau des mesures concernant la dégradation des biens publics.
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine
L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.
Dépôts sauvages : l’Ademe pointe « la mauvaise répartition des compétences et des pouvoirs de police »
La lutte contre les dépôts sauvages est l’une des mesures phares de la feuille de route pour l’économie circulaire. Pour une étude publiée fin février, l’Ademe a récolté 2700 retours d’expérience de collectivités qui serviront à alimenter un référentiel de bonnes pratiques. Christophe Marquet, en charge des déchets ...
Cet article fait partie du dossier :
Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants
Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.
