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Club Prévention-Sécurité - Page 222
A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?
Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Gérald Darmanin annonce la modernisation du système d’alerte à la population
Lors de son déplacement à Rouen ce jeudi 24 septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la modernisation du système d’alerte à la population avec le déploiement de la technologie d’envoi de SMS géolocalisés et de la diffusion cellulaire, aussi appelée cell broadcast. Un dispositif qui permettra d'avertir les ...
Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune transmise à la Gazette, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’Etat et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire, que dément, selon eux, l’examen ...
Covid : nouvelles restrictions dans les grandes villes
La situation épidémique s'aggrave sur l'ensemble du territoire, a annoncé le ministre de la Santé mercredi soir. Il a annoncé des mesures localisées, en fonction de la circulation du virus en trois zones, avec une fermeture des bars, restaurants et lieux recevant du public dans la métropole d'Aix-Marseille et en Guadeloupe.
Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...
Limitation à 80km/h : quel bilan deux ans après ?
Deux ans après la mise en place de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le bilan est globalement positif. Même s’il reste une marge de progression.
L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...
« La République doit revenir en bas des tours » – Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville
Alors que la situation des banlieues est extrêmement dégradée, la nouvelle ministre déléguée en charge de la politique de la ville, Nadia Hai, défend ses priorités et fonde ses espoirs sur les effets du plan de relance. Entretien.
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine
Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.
