- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 217
Compétences des polices municipales : Gérald Darmanin précise ses attentes
A l'occasion d'un déplacement dans la Marne, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé les compétences de police municipale qu'il souhaiterait renforcer. Au programme : l'accès aux fichiers de la police nationale et l'augmentation des prérogatives judiciaires des cadres de "PM".
Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?
On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils ...
« Il faut sortir du diktat carcéral »
Dans son ouvrage "Décarcérer", Sylvain Lhuissier, co-fondateur de l’association Chantiers Passerelles, devenue association Possible, également collaborateur de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, lance un appel pour le développement des mesures alternatives à la prison.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...
Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation
Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.
Lutte contre les stupéfiants : le bilan de l’amende forfaitaire ne fait pas l’unanimité
Après deux mois d'expérimentation, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant a été généralisée à compter du 1er septembre sur tout le territoire. Mais la mesure ne fait pas l'unanimité. Si les parquets se réjouissent d'un allégement des procédures, plusieurs voix déplorent une mesure répressive sans finalité sanitaire et vont ...
