Sécurité privée : vers un encadrement renforcé

Au même titre que les forces de l’ordre et les polices municipales, la sécurité privée s’impose aujourd’hui comme un maillon essentiel du « continuum de sécurité » et le sera encore plus à l’avenir. Afin d’accompagner cette montée en puissance, avec en ligne de mire l’organisation en France de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de Paris en 2024, l’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre dans la cadre de la loi « sécurité globale » plusieurs dispositions visant à mieux encadrer et contrôler les 11 0000 entreprises du secteur et leurs 175 000 agents, tout en leur confiant de nouvelles prérogatives. Passage en revue des principales dispositions.

Des conditions de sous-traitance plus strictes

Quelques jours avant l’examen du texte par les députés, le Livre blanc sur la sécurité intérieure suggérait la limitation de la sous-traitance en cascade. Les députés ont adopté une première disposition allant dans ce sens pour les marchés de surveillance et de gardiennage passés avec les entreprises de sécurité privée. Désormais, ces dernières ne pourront plus sous-traiter l’exécution de 50 % ou plus des prestations des contrats ou marchés qui ...