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Club Prévention-Sécurité - Page 177
L’amende administrative prononcée par le maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui donne la possibilité au maire d’avoir recours à la procédure de l’amende administrative dans certains cas et sous ...
Violences conjugales : les mains courantes désormais interdites
102 féminicides ont été commis en 2020. Dans le même temps, le nombre d'interventions des forces de l’ordre pour des violences intra-familiales est très élevé. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en fait une priorité et annonce l'interdiction des mains courantes au profit des plaintes.
Le Club prévention sécurité vous souhaite de bonnes vacances
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Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
La Club prévention sécurité profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2021 marqués par encore une fois par la crise sanitaire liée au Covid-19, mais aussi par la loi sécurité globale qui a occupé les débats pendant plusieurs semaines. Voici les articles qui vous ont le plus interpellés.
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits ...
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière
Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l’amélioration des infrastructures routières. Force de proposition, le garde champêtre est amené à communiquer aux différents interlocuteurs publics et privés des informations et des propositions pour ...
Prévention des rixes : « A l’école, les médiateurs facilitent le dialogue »
Lors de la présentation du nouveau plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes, le 16 juin dernier, le gouvernement a précisé vouloir encourager la médiation à l’école. Un dispositif chapeauté par France médiation qui fait ses preuves depuis plusieurs années, comme l’explique Antonio Furtado, directeur ...
Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre
Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...
Jean Castex promeut le « territoire de sécurité urbain et rural » pour lutter contre la délinquance
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont profité de la signature lundi 26 juillet en Haute-Marne d’une « charte d’engagement » autour d’un « territoire de sécurité urbain et rural » pour promouvoir le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales en matière de prévention et de ...
