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Club Prévention-Sécurité - Page 172
En Seine-et-Marne, les partenaires locaux aiguisent leurs armes contre les violences intra-familiales
A l'instar de nombreuses collectivités, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Seine-et-Marne organisait le 25 novembre ses premières assises locales afin de “mettre en valeur les savoir-faire transverses du territoire dans la prise en charge des victimes”. Zoom sur une action ...
La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...
Six ans après les attentats de 2015, quel bilan tirer des armes prêtées aux policiers municipaux ?
Au lendemain des attentats de 2015, le ministère de l'Intérieur avait mis à disposition 4000 revolvers Manurhin aux communes souhaitant équiper leurs policiers municipaux. Six ans après, et alors que l'expérimentation prend fin, les bilans établis en préfecture que la Gazette a pu consulter montrent une satisfaction des polices ...
L’audition libre et le recueil de déclarations (1)
L’audition libre est un acte d’enquête intermédiaire entre le procès-verbal d’audition prévu pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire de l’article 20 du code de procédure pénale et le recueil des observations prévu par l’article 21 du code de procédure pénale pour les agents de police judiciaire ...
Mobilisation tous azimuts contre les violences faites aux femmes
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2021, les pouvoirs publics ont réaffirmé leur mobilisation pour lutter contre ce fléau. Gouvernement et collectivités ont multiplié les propositions pour intensifier l'action publique.
La sûreté dans les transports publics, thème de campagne pour la présidentielle ?
Dans un contexte d’incertitudes liées à la cinquième vague de Covid-19, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie les résultats annuels de son Observatoire de la mobilité. A cinq mois de l’élection présidentielle, la fédération des opérateurs de transport collectif interpelle les candidats avec 20 mesures à ...
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de remontées d’informations et des réponses ministérielles. Trop hauts, illégaux, dangereux… On entend beaucoup de choses à leur propos. L’occasion de ...
« De la sécurité locale à la sécurité globale »
Dans une tribune adressée à la Gazette, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue promeuvent la loi sécurité globale du 25 mai 2021, qu'ils ont porté à l"Assemblée nationale, et attirent l'attention des élus locaux sur les nouveaux outils qui s'offrent à eux pour créer un continuum de sécurité entre les différentes ...
La loi consolidant le modèle de sécurité civile est publiée
La loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser les pompiers professionnels et volontaires est publiée au Journal officiel du 26 novembre. Passage en revue de certaines de ses dispositions.
Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux a reçu, le 24 novembre, un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait déjà été retoqué par les syndicats, le 20 octobre. Ces derniers annoncent vouloir se pourvoir en justice.
