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Club Prévention-Sécurité - Page 169
Christian Gravel : « Les élus doivent être sensibilisés aux nouvelles formes de délinquance »
Dans un entretien à "La Gazette", le préfet Christian Gravel, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, tire un premier bilan de la stratégie nationale lancée en 2020 et souligne la nécessité "d'agir le plus tôt possible avant qu’il ne soit trop tard", notamment auprès ...
Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
La prestation de serment doit-elle être renouvelée lors d’une mutation ?
Gardes champêtres, agents de police municipale, ASVP ou agents compétents pour constater certaines infractions (urbanisme, déchets, bruit, milieux naturels….), nombreux sont les agents publics qui doivent être assermentés. Leur entrée en fonction dans une autre collectivité suite à une mutation peut être retardée par l’obligation de ...
Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.
Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié ...
La loi pour la protection des animaux est publiée
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au «Journal officiel» du 1er décembre 2021. Fourrières communales, sanctions, chats errants, spectacles itinérants ... Survol des dispositions qui concernent les collectivités.
Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
En Seine-et-Marne, les partenaires locaux aiguisent leurs armes contre les violences intra-familiales
A l'instar de nombreuses collectivités, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Seine-et-Marne organisait le 25 novembre ses premières assises locales afin de “mettre en valeur les savoir-faire transverses du territoire dans la prise en charge des victimes”. Zoom sur une action ...
La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...
